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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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La Poste : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nouvelle situation des retraités de La Poste face à l'évolution de leur entreprise. Fin décembre 2004, un courrier de leur direction les informait de la suppression de deux avantages dont ils bénéficiaient : gratuité de la carte bancaire et de l'abonnement téléphonique. Pour compenser cette perte, il leur était indiqué qu'ils allaient bénéficier de nouveaux avantages. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les nouvelles dispositions prises en faveur des retraités de La Poste. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
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