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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les juges de proximité sont nommés à la juridiction de proximité et ne sont donc juges ni du tribunal de grande instance ni du tribunal d'instance. Les juges de proximité né composant pas ces dernières juridictions, les règles d'organisation judiciaire ne leur permettent pas de siéger à leurs audiences solennelles. En revanche, compte tenu de la participation des juges de proximité à l'activité juridictionnelle du tribunal de grande instance (du fait de la validation par ces juges des compositions pénales et de leur participation aux audiences correctionnelles collégiales) et compte tenu de leurs relations avec le juge chargé du service du tribunal d'instance, il serait particulièrement opportun de les convier à ces mêmes audiences solennelles. Les juges de proximité se tiendront aux places qui leur auront été réservées comme il est d'usage pour les autres invités : autorités civiles et militaires, chefs d'autres juridictions, auxiliaires du droit, responsables d'associations, etc.
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