12ème législature

Question N° : 58682	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2091
	Réponse publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9210
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	drogue
Tête d'analyse :	toxicomanie
Analyse :	comité national d'information sur la drogue. agrément. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la vive inquiétude du comité national d'information sur la drogue concernant le rejet de leur demande d'agrément par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Ce comité s'inscrit dans une action de protection des jeunes contre la consommation de cannabis et une démarche de prévention dans les collèges et les lycées publics. Il semblerait que le rejet par la MILDT de leur demande d'agrément ait été formulée dans les termes suivants : « le CNID n'ayant pas accédé à leur demande de modifier leur discours de prévention ». En conséquence, il lui demande s'il entend se saisir de la demande de recours gracieux formulée par le CNID et si tel était le cas quelle suite il entend lui apporter.
Texte de la REPONSE :	La prévention des pratiques addictives fait partie intégrante de la démarche éducative. Inscrite dans le code de l'éducation, elle figure également dans le rapport sur les orientations et les objectifs du système éducatif présenté au Parlement à l'occasion des débats sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. L'action du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). C'est ainsi que l'expérimentation d'un programme de prévention des conduites addictives est d'ores et déjà engagée sur deux niveaux particulièrement sensibles : les tranches d'âge CM2-6e et 3e-2de. Elle portera respectivement sur la lutte contre le tabagisme et la prévention de la consommation de cannabis. Un guide est actuellement en cours de finalisation. Après une phase d'expérimentation dans cinq académies volontaires, sa diffusion sera généralisée dès la rentrée 2005 et ce guide sera alors l'outil auquel devront se référer tous les intervenants en milieu scolaire. S'agissant de la demande d'agrément présentée par le Comité national d'information sur la drogue (CNID), le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP) a rendu un avis défavorable le 18 janvier 2005, motivé en grande partie par les réserves exprimées par la MILDT. Celle-ci souhaite une approche qui s'inscrit dans une démarche pédagogique initiée avec des professionnels de santé mais également des pédagogues confirmés pour tenir compte des différents niveaux de maturité des publics concernés. L'engagement volontariste du ministère de l'éducation nationale en matière de prévention des conduites addictives ne peut que le conduire à encourager toute initiative en ce sens. Les actions engagées doivent toutefois s'inscrire dans une politique éducative qui garantisse la cohérence des messages et des modalités d'intervention.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O