12ème législature

Question N° : 58720	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2078
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4571
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée
Analyse :	officier français tué au Liban. enquête. bilan
Texte de la QUESTION :	Récemment un officier français servant au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) a trouvé la mort du fait de tirs de l'armée israélienne lors d'un incident avec le Hezbollah. Cet officier remplissait sa mission au service de la paix. Le ministère de la défense français a annoncé qu'une enquête avait été ordonnée « pour préciser les circonstances de cet événement ». M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître les résultats de cette enquête et les suites qu'elle entend donner à cet événement meurtrier.
Texte de la REPONSE :	Le commandant de l'armée française qui a été tué le 9 janvier 2005, lors d'un échange de tirs entre un détachement de militaires israéliens et un élément du Hezbollah, se trouvait au Sud-Liban, dans la zone sensible des fermes de Chebaa. Cet officier était détaché auprès de l'Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). Composé de 153 observateurs militaires originaires de 23 pays, dont 52 officiers, l'ONUST a pour objectif d'assurer une mission de surveillance du cessez-le-feu dans cette région du Proche-Orient, à la suite de la résolution 50 du Conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies (ONU) approuvée le 29 mai 1948. Une enquête diligentée par les instances de l'ONU est actuellement en cours afin de déterminer les circonstances précises de ce drame. Le ministère de la défense n'est pas en mesure de délivrer d'information supplémentaire avant son aboutissement.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O