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Texte de la QUESTION :
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Récemment en visite à Brazzaville pour le second sommet sur la préservation des forêts du bassin du Congo, le chef de l'État a plaidé pour une mise en valeur de ce patrimoine conformément aux « règles du développement durable et de la bonne gouvernance ». Ces forêts représentent pour lui « l'un des principaux potentiels du développement économique d'Afrique centrale, à condition d'être mises en valeur conformément aux règles du développement durable », comme il l'a déclaré lors de la cérémonie d'ouverture en présence de huit autres chefs d'État (Congo, République démocratique du Congo, Cameroun, Guinée équatoriale, Gabon, République centrafricaine, Tchad, São Tomé et Principe). L'Angola, le Rwanda, l'Italie et l'ONU étaient également représentés. Il a par ailleurs insisté sur le lien entre sécurité et développement, estimant que « la forêt est appelée à prendre de plus en plus d'importance dans les économies de la région à mesure que la paix et la stabilité encourageront l'investissement » (...) « L'environnement et le développement vont ici de pair, ils se servent l'un l'autre ». A l'heure où la France s'apprête à prendre pour deux ans la succession des Américains dans le rôle de « facilitateur » du partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) lancé au sommet mondial du développement durable à Johannesburg en septembre 2002, les principes adoptés au sommet de Johannesburg doivent très concrètement être les guides des actions à engager ici pour faire du bassin du Congo un modèle exemplaire de développement durable. Or, pour être durable, le développement doit bénéficier d'une gouvernance exemplaire, comme l'a lui-même reconnu le Président de la République. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer le contenu de la politique de gouvernance qu'entend mener notre pays au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement durable suppose de trouver un équilibre entre trois composantes : l'économie, l'environnement et le social. Un tel équilibre ne peut se maintenir, sans une gouvernance exemplaire. La bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation, la transparence et la responsabilité. Elle se caractérise aussi par l'efficacité et l'équité. Elle assure la primauté du droit. La bonne gouvernance veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus au niveau de la société et à ce que les voix des plus démunis et des plus vulnérables puissent se faire entendre dans le cadre des prises de décisions relatives à l'allocation des ressources nécessaires au développement. Dans le cadre de sa politique de coopération en Afrique centrale, et notamment avec la prise en charge du rôle de facilitateur du « partenariat pour les forêts du bassin du Congo » le 5 février 2005 à Brazzaville, la France fait du renforcement de la bonne gouvernance sa priorité. Plus précisément, les termes de référence de cette facilitation, validés par les partenaires en marge du sommet de Brazzaville, prévoient différents axes stratégiques permettant de renforcer la bonne gouvernance. Ces axes sont, d'une part, la promotion de la formation des cadres africains et le renforcement des capacités des différents acteurs du secteur de la forêt et de l'environnement (société civile, secteur privé, ONG nationales...) en matière de conservation et de gestion durable des forêts, d'autre part, le renforcement du secrétariat exécutif de la COMIFAC (commission des forêts d'Afrique Centrale) ; enfin, l'amélioration de la gouvernance par l'harmonisation et le respect des lois et réglementations forestières dans le cadre de l'initiative AFLEG et par la promotion d'accords volontaires de partenariat dans le cadre de l'initiative européenne FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). Pour contribuer au renforcement de la bonne gouvernance dans le secteur de la forêt, la coopération française dispose des outils suivants un réseau de dix correspondants (conseiller régional, attachés de coopération et assistants techniques) forêt, environnement dans le bassin du Congo qui assistent les institutions locales et contribuent à leurs efforts de renforcement de la bonne gouvernance ; la création en cours d'un poste régional d'expert national détaché « FLEGT » auprès de la délégation de la Commission européenne au Congo-Brazzaville. Le C2D (contrat désendettement développement) Cameroun, dans le cadre duquel il est projeté d'affecter 5 MEUR au secteur forêt-environnement ; deux projets de notre « Fonds de solidarité prioritaire » qui vont nous permettre de mettre en oeuvre 6,5 millions d'euros sur la période 2005-2007. Les principaux axes d'action sont les suivants : la constitution d'un réseau Nord-Sud d'expertise sur la gouvernance et les réformes des politiques forestières ; l'amélioration des bases sociales de la gestion forestière ; le renforcement institutionnel des structures statistiques nationales ; la professionnalisation et l'intégration du secteur informel ; la promotion de la gestion forestière durable et de la certification ; l'appui à la commission des forêts d'Afrique centrale - COMIFAC ; l'appui des pays d'Afrique centrale pour la définition de leur stratégie « mécanisme développement propre » dans le cadre du protocole de Kyoto (convention sur les changements climatiques) ; la mise en place de formations à différents niveaux : DESS, DUT, sensibilisation dans les lycées, l'appui à la recherche forestière régionale : financement de thèses et de programmes de recherche en partenariat ; la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les professionnels du secteur forêt - environnement. Concernant le Fonds français pour l'environnement mondial, sur le thème forêt/environnement dans le bassin du Congo, les efforts en cours sont les suivants : projets en cours de réalisation : 3,6 M ; projets en cours d'instruction : 2,5 M ; l'Agence française de développement, quant à elle, met à la disposition des exploitants forestiers, par le canal des établissements bancaires, des crédits, destinés à financer partiellement (70 %) l'élaboration de leurs plans d'aménagement forestier qui constituent un élément essentiel de respect de la légalité et, au-delà, l'outil de base pour engager une démarche de reconnaissance de la gestion durable des forêts. Dans les pays du bassin du Congo (Cameroun, Gabon, Congo, Centrafrique), l'ensemble des projets en cours ou à démarrer doit permettre le passage sous aménagement durable de près de 9 millions d'hectares de forêts tropicales humides d'ici à 2010 pour un montant d'environ 22 millions d'euros. Ainsi, l'ensemble de ces actions de la politique de coopération française doit permettre d'engager les forêts du bassin du Congo dans une mise en valeur « conforme aux règles du développement durable et de la bonne gouvernance » comme l'a préconisé le Président de la République.
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