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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux relations du travail sur la loi de cohésion sociale publiée au Journal officiel le 18 janvier 2005, qui prévoit notamment la création d'un million de contrats d'avenir sur cinq ans est inopérationnelle pour le moment. On attend toujours désespérément que ses décrets d'application soient enfin publiés. Le Gouvernement s'était engagé à ce que ses soixante-deux décrets soient signés à la mi-février ; seule la moitié des vingt-deux décrets simples l'ont été. Du coup, on se demande quand les premiers contrats d'avenir, les nouveaux contrats aidés destinés aux allocataires de minima sociaux dans le secteur non marchand, verront le jour. Même chose pour les contrats d'accompagnement vers l'emploi, destinés aux chômeurs de longue durée, dans le secteur non marchand également. Les chômeurs de longue durée et autres exclus de l'emploi doivent encore et toujours attendre. Il souhaite savoir s'il entend enfin signer les décrets d'application de la loi de cohésion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le calendrier de mise en oeuvre des nouveaux dispositifs que sont le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi, et de publication au Journal officiel de la République française des décrets d'application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Les décrets n° 2005-242 en date du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir et au contrat insertion-revenu minimum d'activité et n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi ont été publiés au Journal officiel de la République française du 18 mars 2005. Désormais, les employeurs de CES et de CEC actuels pourront recourir à de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi, qu'il s'agisse ainsi du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires de minima sociaux ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Le contrat d'avenir d'application immédiate est un contrat d'une durée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois. Pour les bénéficiaires âgés de plus de cinquante ans, il peut être renouvelé dans la limite de soixante mois. La prescription du contrat d'avenir est placée sous la responsabilité des départements et communes leur conférant ainsi un rôle majeur dans la lutte contre l'exclusion. En 2005, il est prévu de conventionner 185 000 contrats d'avenir. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat à durée déterminée, renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois et conclu pour une durée hebdomadaire minimale de vingt heures par semaine. La convention au titre de laquelle le CAE est conclu prévoit des actions d'accompagnement, de formation et de validation des acquis de l'expérience. Le taux de prise en charge est fixé par chaque préfet de région. Il sera mis en oeuvre à compter du 1er mai 2005 et sera amené à prendre la succession des CES et des CEC. Les crédits inscrits en loi de finances pour 2005, permettront le financement de 115 000 contrats. Ainsi, ces deux dispositifs, tous deux aidés par l'État, permettront aux employeurs du secteur non marchand de contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics en difficulté et la prise en charge de besoins collectifs non satisfaits.
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