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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur la situation qui découlerait de la réinstallation de la Caisse de compensation du port de Sète à l'intérieur de la zone portuaire. La Caisse de compensation, créée le 29 septembre 1936 en application de la loi du 26 juin 1936 sur les congés payés, est détentrice d'archives concernant des centaines de Sétois qui ont oeuvré sur le port de Sète. Elle constitue un patrimoine économique et social de l'histoire de la ville de Sète. À ce titre, elle remplit une mission de service public envers toutes les personnes qui ont travaillé ou travaillent actuellement sur le port de Sète ou leurs ayants droit. Cette caisse a en charge plusieurs centaines de retraités dockers et veuves. Pour ces personnes, elle assure la gestion de l'organisme paritaire d'entraide et de secours et instruit les dossiers d'aide sociale pour le compte du fonds social du groupe Prado à Marseille. Elle intervient pour des assistances de tous ordres (sécurité sociale, CRAM, impôts, caisse de retraite, etc.). Depuis décembre 2004, la CRAM a sollicité cette caisse pour instruire les dossiers « amiante » des dockers mensualisés et pour établir les attestations d'emploi concernant les dockers ou anciens dockers intermittents du port. Par ailleurs, de nombreux dockers ou anciens travailleurs du port sollicitent régulièrement la caisse pour obtenir soit des attestations de travail (relevé d'activité) en vue de l'établissement de leur dossier de retraite, soit des relevés de salaires pour maladie ou invalidité. Or, en date du 12 novembre 2004, le conseil d'administration, après avoir décidé la vente de l'immeuble, propriété de la caisse de compensation, et après avoir fait approuver cette résolution par l'assemblée générale ordinaire, a pris la décision de délocaliser les locaux, situés au centre-ville, à l'intérieur de la zone portuaire de Sète dans deux bungalows excentrés et éloignés de toute proximité avec le public, dans une partie où l'accès est interdit à toute personne étrangère à l'activité portuaire. Désormais, deux problèmes majeurs se posent : d'une part l'accessibilité et l'éloignement par rapport à la ville (en particulier pour les personnes âgées), d'autre part les risques d'accident corporel ou de circulation pour toutes les personnes susceptibles d'avoir recours aux services de la caisse en pénétrant dans la zone portuaire. En conséquence, il lui demande, dans la mesure de ses possibilités, de tout mettre en oeuvre afin que cette caisse, véritable institution locale, puisse pérenniser ses activités auprès de la population dans les meilleures conditions possibles.
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