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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des maîtres d'internat et des surveillants d'externat (MI-SE), fondé sur une réglementation ancienne du 11 mai 1937 et du 27 octobre 1938, ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Parallèlement, le dispositif des aides éducateurs arrive à son terme en 2003, leurs contrats ayant été conclus pour une durée de soixante mois en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Sur le plan budgétaire, les moyens conservés au titre des emplois-jeunes et d'une provision de 14 millions d'euros en tiers d'année, inscrite au titre des mesures nouvelles dans le budget 2003, donneront la possibilité au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de recruter 11 000 assistants d'éducation qui pourront assurer les services de surveillance et les principales fonctions des aides éducateurs. Une table ronde a laquelle ont été conviées les organisations syndicales a été organisée au sein du ministère avec pour mission dans un premier temps d'examiner les besoins en matière d'assistance éducative pour ce qui concerne les enseignements du premier et du second degré et ensuite d'étudier le cadre juridique de recrutement des personnels le plus adapté à cet effet. Dans ce cadre, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a proposé un dispositif présentant les caractéristiques suivantes : les missions des assistants d'éducation seront larges et diversifiées, couvrant le champ de la surveillance et celui des fonctions exercées par les aides éducateurs, priorité étant donnée aux fonctions de surveillance et à l'aide à la scolarisation des handicapés ; le nouveau dispositif prévoira une situation privilégiée et spécifique pour les étudiants : leurs conditions de travail seront adaptées notamment en encourageant le travail à mi-temps, sur la base d'un horaire de 1600 heures annuelles ; ce mi-temps sera compatible avec une bourse sur critères sociaux ; la valorisation de l'expérience acquise dans ces fonctions éducatives sera prise en compte dans le cadre de la valorisation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes universitaires ainsi que dans les carrières des corps de l'enseignement ; les assistants d'éducation bénéficieront d'une formation à l'emploi prise en charge par l'employeur sur le temps de travail pendant les congés scolaires ; le recrutement des assistants d'éducation sera effectué au niveau des établissements scolaires, de façon à renforcer la capacité des établissements à pourvoir à leurs besoins éducatifs ; les assistants d'éducation seront recrutés par un contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois pour les agents à mi-temps. L'ensemble du dispositif sera précisé au début de l'année 2003, les premiers recrutements d'assistants d'éducation devant être effectués à la rentrée 2003. Les MI-SE actuellement en fonctions pourront aller jusqu'au terme normal de leur engagement.
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