|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite « d'Outreau ». Concernant le recueil de la parole de l'enfant, le rapport préconise d'introduire un enseignement sur la déontologie de l'expert dans les modules de formation continue consacrés aux principes directeurs du procès pénal et des règles de procédure. Il souhaiterait par conséquent connaître sa position sur ce sujet.
|