FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 58797  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2111
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  procès d'Outreau - groupe de travail - rapport - conclusions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite « d'Outreau ». Concernant le recueil de la parole de l'enfant, le rapport préconise de procéder à une revalorisation de la rémunération de l'expert et d'aménager sa forfaitisation par la prise en compte des particularités et de la complexité de certaines missions. Il souhaiterait par conséquent connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N