SERVICES PUBLICS FINANCIERS LOCAUX

    M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste.
    Mme Marylise Lebranchu. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui va sûrement me répondre si je lui dis : Le Havre, Niort, Moulins, Morlaix, Thiers, Pontivy, Lorient, Brest, Quimper, Caen, Dunkerque, Poitiers.
    Monsieur le Premier ministre, ce sont des villes que vous connaissez bien. Ce sont des territoires qui vous parlent et, ce matin, ils étaient représentés par des syndicats, des présidents de conseils généraux et d'autres élus.
    La question que je vais aujourd'hui poser au nom du groupe socialiste m'était posée il n'y a pas si longtemps par un sénateur du nom de Jean-Pierre Raffarin, qui m'interrogeait sur les trésoreries et les perceptions de sa région, espérant ne pas voir disparaître le maillage de son territoire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme Martine David. Quelle arrogance !
    Mme Marylise Lebranchu. Nous sommes tous attachés au maillage de nos territoires.
    Votre ministre de la ville a annoncé avec chaleur que, parce que les surendettés sont trop nombreux dans notre pays, nous leur offrirons, en plus de la révision de la loi de 1998 permettant des moratoires de dettes, des possibilités de faillite civile. Mais pour cela, monsieur le Premier ministre, il faudra des personnels. Dans les petites villes, une vingtaine de personnes s'occupaient à la fois de l'analyse économique, importante pour les collectivités locales, et des caisses, point sur lequel nous aurions pu largement débattre. Cinq, six ou sept, voire huit personnes s'occupaient des commissions de surendettement. Or on nous annonce aujourd'hui 0,2 poste pour les remplacer ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Cela signifie-t-il que les personnes qui ne pourront pas discuter de leur plan de surendettement seront rapidement obligées de recourir à la faillite civile, qui a un caractère public puisqu'elle est inscrite au casier judiciaire, ce qui peut poser des problèmes aux fonctionnaires ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Quarante-huit heures plus tard, pour nous laisser le temps de digérer (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), on nous a annoncé la fermeture des perceptions des villes de moins de 30 000 habitants, considérant que ce n'était pas très grave puisqu'il s'agissait de petites villes. Nous avons également appris que les guichets uniques ne seraient plus à proximité des PME mais à cent kilomètres aller-retour, car chacun sait bien que, pour un chef d'entreprise, cent kilomètres, ce n'est rien.
    Monsieur le Premier ministre, vous nous avez dit, parlant de votre décentralisation, que vous annoncez à la télévision en serrant le poing, qu'il faudrait avoir du courage et de l'énergie. Je ne vois pas comment l'on pourrait y parvenir en supprimant les moyens sur nos territoires (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), notamment en restructurant la Banque de France. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.) Sur ce dossier, nous avons négocié trois mois. Et pour quel résultat ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Michel Bouvard. Lisez le rapport de la Cour des comptes !
    Mme Marylise Lebranchu. Que nous dites-vous aujourd'hui, monsieur le Premier ministre : ayez du courage, mobilisez-vous, je vous enlève les moyens, trouvez-les ailleurs et la décentralisation se fera comme elle pourra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Je vous en prie ! Il ne sert à rien de crier !
    Vous avez la parole, monsieur le ministre.
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame Lebranchu, il n'est pas raisonnable de présenter les choses comme vous le faites. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Vous savez très bien que nous avons l'ambition d'améliorer les performances de nos différents services,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Où est le Premier ministre ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et donc de la Banque de France. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous souhaitons procéder de manière exemplaire pour ce qui concerne la manière dont ces réorganisations sont discutées avec le terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jacques Desallangre. De manière ferme !
    M. Bernard Roman. Vous avez déjà vu un terrain parler ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Au-delà, nous avons, avec Jean-Paul Delevoye, reçu des représentants des associations et pris en compte très positivement un certain nombre de leurs remarques et de leurs propositions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Lesquelles ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour améliorer le contrat de service public...
    M. Bernard Roman. Ah bon !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... qui est en discussion avec la Banque de France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. André Chassaigne. C'est une mascarade !
    Mme Martine David. Incroyable !
    M. Jacques Desallangre. Soissons : fermé ! Amiens : fermé !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous demande pardon ! Dans tous les endroits où nous avons décidé de réorganiser la Banque de France, il y aura, madame Lebranchu, un bureau d'accueil. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Aucune présence physique ne sera donc supprimée.
    M. Jacques Desallangre. Si !
    M. André Chassaigne. Deux demi-journées par semaine !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Tous les sujets qui seront traités dans les bureaux d'accueil permettront de maintenir, en ce qui concerne tant l'analyse économique, qui vous est chère, que le traitement du surendettement, qui nous est cher,...
    M. François Lamy. Qui nous est cher à nous !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... les fonctions actuellement remplies par la Banque de France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Il est tout à fait possible de jouer en même temps, dans la Banque de France comme dans tous les services de la fonction publique, deux cartes : un service meilleur et un coût meilleur.
    Mme Martine David. Quelle rigolade !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La Banque de France est conduite, comme ses homologues en Europe, à améliorer ses performances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Gérard Charasse. Baratin !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle le fera tout en respectant ses missions de service public, à la satisfaction de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. André Chassaigne. Ce n'est pas une réponse !
    M. le président. Monsieur Chassaigne, calmez-vous !
    M. Jacques Desallangre. Notre collègue est indigné, comme nous tous !