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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite « d'Outreau ». Concernant la procédure d'information judiciaire, le rapport préconise d'instaurer semestriellement, dans les procédures donnant lieu à détention provisoire, une audience de la chambre de l'instruction portant sur l'examen de l'état d'avancement et la poursuite de l'information. Il souhaiterait par conséquent connaître sa position sur ce sujet.
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