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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'« Outreau ». Concernant le déroulement du procès d'assises, le rapport préconise d'utiliser plus fréquemment, dans l'optique de l'audience, les pouvoirs donnés par l'article 283 du code de procédure pénale au président de la cour d'assises. Il souhaiterait, par conséquent, connaître sa position sur ce sujet.
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