FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 58839  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2084
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  croissance
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique en France. Cette dernière est préoccupante et doit faire face aux problématiques de mondialisation, de délocalisation, etc. Nos entreprises et industries doivent s'adapter, évoluer afin de faire face à une concurrence internationale qui, dans un certain nombre de domaines, apparaît comme déloyale (coût salarial, manque de réglementation environnementale, etc.). Dans ce contexte, il paraît essentiel de rester compétitif au sein de l'Union européenne. Or, certaines dispositions françaises renforcent des dispositions européennes (exemples : interdiction d'utiliser des composés organiques volatiles, émission de C0² ou de poussières dans l'atmosphère, etc.). C'est pourquoi il lui demande si un simple respect des dispositions européennes, lorsqu'elles existent, ne permettrait pas de maintenir notre activité économique concurrentielle au sein de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Poitou-Charentes N