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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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réforme
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Analyse :
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choix du médecin traitant. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nouvelle loi de l'assurance maladie. Cette dernière a apporté une réponse à divers problèmes substantiels. Néanmoins, la mise en place d'un médecin traitant devrait être l'occasion d'une reconnaissance de la discipline de médecin généraliste, et ainsi contribuer à attirer les futurs praticiens vers cette discipline, afin d'enrayer la problématique de la démographie médicale. De plus, la convention qui découle de la nouvelle loi ne prévoit pas suffisamment pour beaucoup les mesures incitatives, dynamiques, pérennes et adaptées au terrain. C'est pourquoi il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre afin d'y remédier afin de répondre aux préoccupations légitimes exprimées par d'aucuns.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités tient à rappeler tout d'abord l'attachement fort du Gouvernement à la médecine générale. La réforme de l'assurance maladie a notamment consacré la fonction de médecin traitant, qui est dans la quasi-totalité des cas un médecin généraliste. Par ailleurs, 99 % des médecins généralistes sont d'ores et déjà entrés dans le dispositif. Le médecin traitant aura pour principale mission d'assurer la coordination des soins entre l'ensemble des médecins qui interviennent dans la prise en charge d'un patient. À cet effet, il sera chargé d'orienter celui-ci vers un autre médecin en fonction des besoins de l'assuré. Le rôle central du médecin généraliste dans la réforme du parcours coordonné de soins montre que la spécificité de sa mission est pleinement reconnue et rémunérée. Le médecin traitant percevra pour chaque patient en affection de longue durée (ALD) une rémunération forfaitaire annuelle de 40 euros. Le nouveau texte conventionnel a prévu également une majoration de 5 euros en plus du tarif de la consultation pour les enfants âgés de 0 à 24mois. Le ministre signale également les dispositions de l'avenant n° 4 à la convention qui ont revalorisé de façon substantielle la rémunération des astreintes versées aux médecins généralistes de permanence. L'ensemble de ces mesures, attendues par la profession, participe à la valorisation du rôle du médecin généraliste. S'agissant de la démographie, le ministre entend prochainement prendre des initiatives complémentaires pour prévenir le risque de carence de l'offre médicale dans certaines zones.
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