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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'informatisation des données cadastrales. En effet, ce projet, bien que louable, n'est pas sans susciter certaines inquiétudes auprès des élus locaux. Celles-ci tiennent notamment au fait que ce projet occasionne des dépenses supplémentaires destinées à l'achat de matériel informatique nécessaire au traitement et à la consultation desdites données. De même, les élus s'inquiètent de la suppression de tout support papier des données cadastrales et souhaiteraient conserver ces documents telles que les feuilles de cadastres et ce à des fins d'informations et de vérifications complémentaires lors de toutes consultations. En conséquence, il lui demande, d'une part, de lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter pour accompagner le financement des communes et plus particulièrement les plus petites des charges induites par la numérisation des données cadastrales et, d'autre part, de lui indiquer si les communes pourront conserver l'ensemble des documents cadastraux demeurant en la forme papier.
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Texte de la REPONSE :
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Les communes, en application de textes remontant à 1811, reçoivent la matrice cadastrale. Cette diffusion, qui se présentait jusqu'à présent sous la forme de microfiches ou d'édition sur papier, est réalisée, à compter de 2004, sur CD-Rom. Ceux-ci incluent le logiciel VisDGI, qui permet la sélection, la consultation et l'édition d'extraits ponctuels des données foncières ou fiscales numérisées sans qu'il soit nécessaire d'acquérir d'autres logiciels ou de recourir à des prestataires informatiques. Ce logiciel fonctionne sur tout micro-ordinateur équipé d'un lecteur de cédéroms. Cependant, il n'appartient pas à l'État d'équiper systématiquement les communes en matériel informatique. En revanche, compte tenu d'un besoin avéré, la documentation cadastrale produite cette année sur papier pour un peu plus de 6 000 communes ne disposant pas encore du matériel informatique nécessaire pourra l'être encore en 2005, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, pour ne pas pénaliser ces communes. S'agissant du plan cadastral, les communes qui recevaient l'atlas communal sur papier peuvent conserver ce support mais ont désormais la possibilité d'opter, si elles le souhaitent, pour une collection numérique. Ces mesures paraissent concilier pleinement la nécessaire modernisation des conditions d'accès aux données littérales et cartographiques mises gratuitement à la disposition des mairies avec la diversité des moyens informatiques et humains de chaque commune.
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