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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nombreux parents dont les dossiers en vue de l'adoption d'enfants malgaches sont actuellement bloqués. Il y aurait à ce jour 175 familles pour lesquelles l'instruction de ces dossiers a été suspendue depuis début novembre 2004. Ce « gel » des procédures a d'ailleurs été confirmé par les autorités malgaches, dans l'attente de la mise en oeuvre de nouvelles lois conformes à la convention de La Haye. Si les parents ne contestent pas la nécessité de mettre en oeuvre cette convention, beaucoup considèrent qu'au-delà du stade de l'« apparentement » de l'enfant, les procédures actuelles et futures resteront identiques, ainsi que les procédures administratives. Or, dans la quasi-totalité des 175 dossiers bloqués, cet « apparentement » de l'enfant a déjà eu lieu. Il lui demande donc de lui préciser si des contacts existent entre la France et Madagascar pour trouver une solution rapide à ce douloureux dossier.
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