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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'élaboration par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) d'un rapport sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique, conformément à la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Ce rapport, qui devait être remis pour le 30 septembre 2002, n'a pu être élaboré dans les délais compte tenu des retards pris dans la mise en place de l'AFSSE. En effet, l'agence a été créée par la loi du 9 mai 2001 et le décret relatif à son organisation et à son fonctionnement n'est paru au Journal officiel que le 1er mars 2002. Le président et la directrice générale de l'AFSSE ont été nommés par décret le 11 avril 2002. Convaincue de l'importance des missions confiées à l'AFSSE, la ministre de l'écologie et du développement durable s'est attachée, avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à assurer la mise en place rapide de l'agence. C'est ainsi que le budget de l'AFSSE a été fixé par un arrêté du 7 octobre 2002, que les nominations du conseil d'administration et du conseil scientifique ont fait l'objet respectivement d'un arrêté en date du 22 novembre 2002 et d'un arrêté en date du 28 novembre 2002 et que son premier conseil d'administration s'est tenu le 13 décembre 2002. L'agence est donc aujourd'hui opérationnelle. Un de ses premiers chantiers sera de faire paraître, dans les délais les plus brefs, le rapport prévu par la loi sur les rayonnements électromagnétiques et les relais de téléphonie mobile. Il faut toutefois noter que l'expertise est déjà fournie sur ce sujet, puisque, en particulier, le rapport du professeur Zmirou concluait, en janvier 2001, à l'absence de risques avérés, mais à la nécessité de prendre un certain nombre de mesures de précaution.
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