12ème législature

Question N° : 58908	de  M.   Dosne Olivier ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2106
	Réponse publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5943
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	opérations de vote
Analyse :	vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dosne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modalités de vote lors des scrutins nationaux pour les Français vivant à l'étranger. En effet, il n'est pas toujours aisé pour nos ressortissants d'accomplir leur devoir civique lorsque les centres de vote sont éloignés de plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile. Selon les intéressés, le vote personnel par procuration ne semble pas garantir le respect de l'opinion de l'électeur puisqu'il n'existe aucun moyen de contrôle que le bulletin placé dans l'urne par le mandaté corresponde effectivement à l'intention de vote de l'électeur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de rétablir le vote par correspondance ou bien la mise en oeuvre du vote par internet afin de faciliter aux ressortissants installés hors des frontières la participation aux différents scrutins et plus particulièrement au référendum sur la Constitution européenne.
Texte de la REPONSE :	L'abstention constatée parmi les Français résidant à l'étranger est traditionnellement plus élevée que la moyenne nationale. Malgré l'existence de mécanismes spécifiques destinés à faciliter l'expression des suffrages, au premier rang desquels figurent les tournées consulaires effectuées en période préélectorale, cette situation ne peut être considérée comme satisfaisante. Cependant, le Gouvernement n'entend pas rétablir le vote par voie postale supprimé par la loi du 31 décembre 1975, qui ne permet pas de s'assurer de l'identité de l'électeur. Il souhaite toutefois assurer à l'ensemble de nos concitoyens la possibilité d'exercer pleinement leur droit de vote. C'est pourquoi le Gouvernement a d'ores et déjà étudié la faisabilité d'une généralisation du vote électronique pour les Français de l'étranger. Une expérience de vote par internet a été réalisée lors de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger en juin 2003. Plusieurs autres expérimentations de vote électronique à grande échelle se sont déroulées au cours du second semestre 2004, pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie ou celles des conseils de deux universités. Plusieurs centaines de milliers d'électeurs étaient concernés. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les modalités de les surmonter. Il importe en effet de s'assurer qu'un tel système, qui s'apparente par bien des aspects au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. S'il n'est matériellement, ni techniquement possible, à ce stade, d'engager une démarche pour instituer le vote électronique des Français de l'étranger dès le référendum sur la Constitution européenne, cela pourrait en revanche être envisagé pour les prochaines échéances nationales de l'année 2007. Dans cette perspective, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail interministériel consacré au vote électronique des Français de l'étranger.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O