12ème législature

Question N° : 58911	de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )	QE
Ministère interrogé :	équipement
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2096
	Réponse publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7201
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	SNCF
Analyse :	surréservation. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur certaines pratiques de vente de billets par la SNCF. Les grandes lignes, et en particulier les lignes à grande vitesse, connaissent un grand succès auprès des voyageurs et plus particulièrement en période de vacances scolaires. Aussi, la SNCF a souvent recours à la vente de titres de transports en surnombre, pratiquant ainsi le « surbooking », ce qui entraîne souvent le mécontentement des usagers. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la SNCF évite ce type de pratiques désormais très sanctionnées dans les transports aériens, puisque les compagnies doivent indemniser très largement les passagers victimes de ces surbooking.
Texte de la REPONSE :	La pratique de la surréservation dans le secteur ferroviaire n'est pas comparable à celle pratiquée dans l'aérien. Lorsque toutes les places assises à bord des TGV sont vendues, la SNCF délivre des places appelées « places en surnombre ». Dans ce cas, le passager a l'assurance d'être accepté à bord par le contrôleur, mais aussi de disposer d'une place assise en utilisant les strapontins. Le nombre de places accordées en surnombre n'est jamais supérieur au nombre de strapontins. Dans le cas où des places s'avèrent libres durant le voyage ou au départ, le contrôleur propose alors aux passagers en surréservation d'occuper ces places dans les mêmes conditions tarifaires.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O