FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 58946  de  M.   Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2102
Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5626
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  La Poste : politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yves Nicolin * appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les récentes mesures prises par La Poste à l'égard de ses propres retraités et sur la méthode employée. En effet, les retraités de La Poste, la plupart du temps des serviteurs fidèles et qui ont manifesté un attachement quasi viscéral à leur ancienne maison, ont reçu un courrier daté du 31 décembre 2004 qui leur annonçait, en guise d'étrennes, que les maigres avantages qui leur avaient été consentis : la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique leur étaient supprimés. En contrepartie, on leur offre une rémunération à 2,25 % de leur compte chèque postal si leur pension est versée sur un tel compte. Calcul fait, on s'aperçoit que pour compenser une perte d'environ 200 euros par an, le retraité doit avoir en permanence sur son compte quelque 9 000 euros, tout au long de l'année, ce qui, assurément, n'est pas à la portée des retraités les plus modestes et qui sont ainsi pénalisés deux fois. Aussi il lui demande s'il n'envisage pas de demander à La Poste de revenir sur ces mesures, singulièrement pour les retraités les plus modestes, ou s'il ne serait pas plus simple de leur conserver à vie la gratuité de l'abonnement téléphonique dans le cas où leurs revenus actuels sont inférieurs à deux fois le SMIC.
Texte de la REPONSE : La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O