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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Le drame survenu sur l'A 1 le 12 février dernier, et mettant en cause un conducteur ayant emprunté à contre-sens l'autoroute, est révélateur de l'importance que constitue la présence humaine aux postes de péage. Or la SANEF s'est engagée dans une politique d'automatisation de ses péages. Il est à craindre que la suppression massive d'employés va accroître et multiplier le nombre de clients qui, désorientés, emprunteront les autoroutes à contre-sens. L'automatisation des péages est donc non seulement préjudiciable à la sécurité des usagers, mais également à la sécurité des agents autoroutiers qui interviennent sur les réseaux, et aux forces de gendarmerie, pompiers et garagistes. Il sait qu'il est particulièrement soucieux de la sécurité des automobilistes, aussi il lui demande s'il entend intervenir auprès de la SANEF afin qu'elle mette un terme à sa funeste politique salariale.
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Texte de la REPONSE :
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L'analyse des accidents mortels sur les autoroutes concédées met en évidence deux comportements à l'origine du contresens. Il s'agit du demi-tour sur l'autoroute et de l'emprunt d'une bretelle d'échangeur à contresens résultant de l'apprentissage ancien de la conduite et de l'absorption d'alcool. Sur les 157 accidents mortels recensés en 2003, 9 sont liés à des prises de contresens, dont 6 sous l'emprise de l'alcool. Ces contresens se produisent le plus fréquemment sur les autoroutes hors péage, comme cela fut le cas lors de l'accident du 12 février 2005 sur la partie non concédée de l'autoroute A 1 ou en système de péage dit « ouvert » c'est-à-dire sur des parcours où les échangeurs d'entrée et de sortie sont libres de péage pour la desserte locale. Aussi, les sociétés d'autoroutes expérimentent-elles actuellement, dans des lieux géométriquement difficiles, la signalisation visuelle ou sonore d'alerte, les barrières à certains accès activées en cas d'urgence, ou des actions sur l'infrastructure. La circulation à contresens n'est pas liée à l'automatisation des gares de péage dont les fonctionnalités habituelles avec prise d'un ticket et franchissement de la barrière sont conservées. La politique d'automatisation de la perception des péages permet d'absorber plus facilement les variations des flux de trafic et de mieux répondre aux attentes de la clientèle, adepte de moyens modernes de paiement. Mise en place sur les gares à faible trafic ou la nuit dans certains cas uniquement, cette politique contribue à améliorer la productivité du secteur autoroutier sans réduire les effectifs. Des accords ont été conclus avec les organisations syndicales pour redéployer le personnel de péage vers d'autres fonctions, en particulier la gestion de la relation avec les clients du télépéage. Toutefois, en vue de préserver la qualité du service et la sécurité de l'usager, des règles relatives aux installations automatisées de perception des péages ont été récemment adressées aux sociétés concessionnaires rappelant en particulier l'obligation d'offrir à l'usager au moins deux moyens de paiement, dont les espèces, et harmonisant l'ergonomie des dispositifs de paiement et de télécommunication avec les opérateurs de télésurveillance, ces dispositifs devant être accessibles depuis le véhicule.
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