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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la mise en garde de la Banque centrale européenne. En effet, dans son rapport du mois de janvier, la BCE s'inquiète des hausses insoutenables des prix de l'immobilier. En Espagne, en Irlande et aux Pays-Bas, les prix ont doublé entre 1995 et 2003, en France et en Italie, l'augmentation avoisine les 50 %. La Banque de France, quant à elle, indique que le rythme de progression de l'immobilier en France lui paraît insoutenable. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette déclaration, d'une part, et quelles solutions il envisage afin d'enrayer cette hausse inquiétante, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation des prix de l'immobilier est due notamment à un déséquilibre entre une demande de logement très soutenue et une offre déficitaire. Cette situation résulte de niveaux insuffisants de construction de logements au cours des années précédentes. L'action menée par le Gouvernement pour soutenir la construction, notamment par la relance du logement social et par le soutien à l'investissement locatif, a pour objectif d'apporter une réponse concrète aux difficultés qu'éprouvent nombre de nos concitoyens pour trouver un logement. Cette action a déjà conduit à des résultats tangibles. Depuis deux ans, les chiffres de la construction établissent en effet des résultats historiques. En 2004, 363 000 logements ont été mis en chantier, ce qui constituait déjà le meilleur niveau de production depuis plus de vingt ans. Ce résultat a encore été amélioré, puisque, pour 2005, 410 000 logements ont été mis en chantier, soit un niveau de production inégalé depuis 1980. En outre, plus de 510 000 permis de construire ont été déposés en 2005, garantissant ainsi la poursuite en 2006 d'un haut niveau de mises en chantier. Les ménages disposant de ressources modestes bénéficient en premier lieu de cette activité importante dans le domaine du logement. En effet, le nombre de logements locatifs sociaux nouveaux financés qui était déjà passé de 58 000 en 2003 à 70 000 en 2004 a progressé encore en 2005 et atteint plus de 80 000. Les objectifs du Gouvernement en matière d'accroissement de l'offre de logements accessibles aux ménages disposant de ressources modestes s'inscrivent dans la durée, à travers la loi de programmation pour la cohésion sociale. D'ici à 2009, 500 000 logements locatifs sociaux seront ainsi financés, hors programme national de rénovation urbaine. La loi de programmation prévoit aussi de mobiliser le parc locatif privé, aux côtés du parc locatif social, afin de répondre au déficit de logements. Grâce aux aides de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), 200 000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés seront produits d'ici à 2009 et 100 000 logements vacants remis sur le marché. Le Gouvernement a décidé, en septembre 2005, un pacte national pour le logement qui facilitera la réalisation de ces objectifs grâce à des mesures très opérationnelles en matière de mise à disposition de terrains et de financement du logement locatif social. Les dispositions législatives correspondantes figurent dans le projet de loi portant engagement national pour le logement, actuellement en discussion au Parlement. Enfin, le Gouvernement souhaite favoriser le choix des parcours résidentiels, en renforçant son action en matière d'accession à la propriété. Le prêt à 0 % a ainsi été amélioré et étendu à l'acquisition de logements anciens en février 2005. Il a aidé désormais 200 000 ménages à devenir propriétaires d'un logement pour la première fois, contre 80 000 en 2004. Le nouveau prêt à 0 % incitera de ce fait à une plus grande mobilité dans le parc locatif et amplifiera les effets de la loi de programmation pour la cohésion sociale sur l'accroissement de l'offre locative sociale.
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