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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé en 2004 d'engager une politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'État qui repose sur la cession d'immeubles actuellement occupés par les différentes administrations et qui n'ont pas vocation à y demeurer. En loi de finances 2005, le Parlement a retenu une recette brute prévisionnelle de 850 millions d'euros. Plusieurs dispositions législatives, réglementaires et d'organisation interne à l'administration ont été prises au second semestre 2004 pour permettre de réaliser un tel programme de cession qui inverse une tendance profondément ancrée dans nos habitudes consistant, d'une part, à conserver des immeubles ou terrains sous-utilisés et, d'autre part, à ne pas prendre en compte la valeur d'une occupation domaniale. Il convient de noter qu'en 2004, qui peut être considérée comme une année de transition, le montant brut des ventes conclues s'est élevé à 279 millions d'euros. Le montant inscrit en loi de finances pour 2005 concerne l'ensemble du territoire national sans distinction entre Paris, l'Ile-de-France (hors Paris) et les autres départements. Le programme de cession concerne aussi les implantations de la France à l'étranger. Les produits de cession contribueront à réduire la dette de l'État. Certains des immeubles vendus s'accompagneront du déménagement des services vers d'autres localisations, plus adaptées aux besoins du service public et aussi moins coûteuses. La mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'État veillera particulièrement dans ces situations à ce que chaque opération dégage un bénéfice net pour les finances publiques.
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