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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les droits de mutation à titre gratuit s'appliquent à toutes les transmissions qui s'effectuent entre vifs. Cela étant, de nombreuses mesures ont été adoptées afin d'encourager les transmissions anticipées de patrimoine. Ainsi, la loi de finances pour 2005 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2005 la réduction de droits fixée à 50 % applicable aux donations en pleine propriété quel que soit l'âge du donateur et son lien de parenté avec le donataire. En outre, depuis le 1er juin 2004, les dons de sommes d'argent effectués jusqu'au 31 mai 2005 et consentis par des parents, grands-parents, au profit de chacun de leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou par des oncles ou tantes n'ayant pas de descendance directe au profit de leurs neveux et nièces, âgés de dix-huit ans révolus, bénéficient d'une exonération totale de droits de mutation dans la limite de 20 000 euros. Cette mesure a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2005 et le montant maximum des dons porté de 20 000 euros à 30 000 euros.
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