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Texte de la QUESTION :
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Le WiMax, nouvelle technologie d'accès à internet sans fil à très haut débit, est devenu une réalité dernièrement à Monaco où a été réalisée une liaison image haute définition avec un bateau croisant à une vingtaine de kilomètres des côtes. Dernier-né de la technologie sans fil, WiMax permet une liaison avec la Toile avec une large bande passante à partir d'une antenne ayant une portée estimée à plusieurs dizaines de kilomètres contre quelques mètres pour le WiFi. Cette technologie est particulièrement intéressante car elle permettrait de couvrir les zones blanches (les zones rurales principalement) qui ne peuvent pas être actuellement desservies en ADSL par les moyens traditionnels du câblage en raison des coûts énormes que représentent ces infrastructures. Pour l'heure, seul le département de l'Orne a pu se doter d'un tel dispositif. Mais à l'instar du département des Hautes-Pyrénées, et suite aux transferts de charges décidées unilatéralement par le Gouvernement, tous les départements français n'ont pas actuellement la capacité financière de pouvoir s'offrir un tel dispositif. Il semble tout à fait logique et normal que l'État veille à demander aux différents opérateurs français, et notamment l'opérateur historique France Télécom, de procéder à la mise en service de la technologie WiMax sur l'ensemble du territoire national sans exception. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre délégué à la recherche de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'irrigation des communes rurales en haut débit à un coût raisonnable est effectivement l'un des objectifs majeurs du Gouvernement, volonté constamment réaffirmée, notamment au travers des récents comités interministériels pour l'aménagement du territoire (CIADT) ou du plan RESO 2007. Les premiers résultats de ces efforts sont très prometteurs. Aujourd'hui, plus de 45 millions de Français ont la possibilité technique d'accéder à l'internet à haut débit contre 37 millions à la fin 2002. Le taux de couverture de la population ayant accès à l'internet à haut débit est ainsi passé de 62 % à fin 2002 à plus de 80 % de la population à fin 2004. La France a rattrapé son retard avec la technologie Digital subscriber line / ligne numérique d'abonné (DSL), en se hissant à la quatrième place européenne et à la dixième place mondiale. La France est également le troisième pays au monde s'agissant du nombre de points d'accès (« hotspots ») à l'internet sans fil par technologie Wi-fi. Par ailleurs, grâce au développement du dégroupage et à la concurrence accrue des fournisseurs d'accès à l'internet, la France dispose des tarifs d'accès à l'internet à haut débit parmi les plus bas d'Europe. La France a aujourd'hui la plus forte croissance en Europe des abonnements à des offres d'accès à l'internet à haut débit. Elle se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne, avec un peu plus de 6 % de la population d'abonnés à une connexion à haut ou moyen débit à l'internet. Il y avait 800 000 abonnés à ce service en mai 2002, il y en a près de 6 millions aujourd'hui. L'objectif de 10 millions d'abonnés en 2007, fixé dans le cadre du plan RESO 2007, devrait donc être probablement dépassé. Néanmoins, ces efforts doivent être poursuivis dans le cadre notamment de technologies alternatives à l'ADSL, dont le Wimax fait partie. Pour encourager leur développement, le ministère chargé de la recherche, en partenariat avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et la Caisse des dépôts et consignations, a lancé en juillet 2003 un appel à projets destiné à financer des expérimentations de ces technologies au travers du territoire français, qui pourront ensuite être déployées sur un territoire plus vaste par des financements locaux. Par ailleurs, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) offre désormais un cadre nouveau et stable (article 37 bis A) pour l'initiative durable des collectivités territoriales, qui bénéficient ainsi d'opportunités et de responsabilités nouvelles dans le domaine des infrastructures de télécommunications au service de l'équipement haut débit des habitants et des entreprises de leur territoire. Enfin, il faut souligner la rapidité avec laquelle les technologies évoluent et de nouvelles solutions voient le jour, ce qui renforce la nécessité de procéder à des expérimentations avant d'envisager une phase de déploiement effectif. Il n'est notamment pas certain que la technologie Wimax soit la plus adaptée à tous les usages. À ce stade, l'État et les collectivités doivent ainsi tenter d'apporter tout leur soutien aux opérations d'appropriation des usages de l'internet haut débit par les habitants et les entreprises tout en mettant en place les solutions adaptées au contexte local.
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