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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de la prolifération des sacs plastiques qui génèrent une pollution visuelle et environnementale importante. Des réponses à ce problème ont été proposées aux clients avec l'utilisation d'emballages réutilisables : sacs cabas en polypropylène tissé en provenance d'Asie. Ces sacs sont toutefois difficilement recyclables, imprimés bien souvent avec des encres chargées de toluène. Les sacs à poignées souples en polyéthylène ou en papier sont, quant à eux, trop chers et non utilisables comme sacs poubelle. L'autre alternative réside dans le développement des emballages à base d'amidon de maïs, qui ont l'avantage d'être biodégradables mais qui sont un coût trop élevé et représentent un écobilan très négatif dès leur production. La solution consisterait à proposer au public un produit économiquement accessible, plusieurs fois réutilisable, adaptable à la poubelle ménagère et oxiobiodégradable. Le procédé technique d'oxydation radicale et de biodégradation a été mis au point et est déjà proposé à la grande distribution. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour favoriser le développement de ce procédé aux collectivités.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs à oxydation radicale. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique représente un gaspillage de ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé, un an après, une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribués. Ce sont des premiers pas encourageants mais il est nécessaire d'aller au-delà. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions telles que l'utilisation exclusive de sacs à oxydation radicale. À cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, la distribution, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 11 février 2005. Il remettra ses conclusions prochainement, afin d'annoncer des mesures dès cet été.
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