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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le développement des synergies entre les outils informatiques et de télécommunications de la police et de la gendarmerie nationales. La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) a posé le principe du rapprochement des fichiers d'informations criminelles de police et de gendarmerie que sont respectivement le système de traitement des infractions constatées (STIC) et le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX). La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (LSI) a autorisé l'échange des informations contenues dans ces deux bases de données aux personnels spécialement habilités des services de police et de gendarmerie. Des décrets d'application sont en cours de rédaction. Une instruction commune aux directions générales de la police et de la gendarmerie nationales du 15 janvier 2005 a d'ores et déjà précisée les modalités de mutualisation des accès à ces deux fichiers. En parallèle à ces travaux, un accès commun police-gendarmerie au système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC), qui opère la synthèse des faits criminels, a été mis en place. De plus, à l'initiative de la gendarmerie nationale, un centre d'exploitation des images pédopornographiques a été créé. Le partage des informations s'effectue par l'intermédiaire du service central de documentation criminelle de la police nationale et le service technique de recherche et de documentation de la gendarmerie nationale. Par ailleurs, dans le cadre de la modernisation du système d'information Schengen (SIS) de coopération policière européenne, des groupes de travail techniques ont été constitués. L'élaboration d'une architecture informatique commune aux services de police et de gendarmerie est en cours d'étude. En outre, l'interopérabilité des réseaux de transmission et des centres opérationnels des services de police et de gendarmerie nationales est en cours de tests. En effet, les deux réseaux (ACROPOL pour la police et RUBIS pour la gendarmerie) sont conçus sous la norme TETRAPOL, afin de permettre l'installation de passerelles entre eux. Actuellement, la synergie des outils de télécommunication se matérialise par la possibilité de créer un réseau autonome lors d'une opération commune. Elle est notamment utilisée par les groupes d'interventions régionaux (GIR) ; permettre une communication individuelle personnalisée et confidentielle entre deux autorités. Cette modalité a été utilisée par exemple lors des cérémonies de commémoration du débarquement allié en juin 2004 ; mettre en place, au niveau des centres de commandement, des terminaux de chaque service communiquant sur un même mode ; autoriser l'utilisation pure et simple du réseau ACROPOL par la gendarmerie nationale. Ce procédé est actuellement à l'étude à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne pour les escadrons de gendarmerie mobile et les unités de recherche. Ceci est à l'image de la solution retenue sur les zones aéroportuaires de Roissy et Orly où les services des douanes, de la police aux frontières et de la gendarmerie des transports aériens utilisent le même réseau de télécommunications. Enfin, la police et la gendarmerie ont lancé récemment, un programme de modernisation de leurs centres opérationnels qui portent respectivement les appellations de CIC (centre d'information et de commandement) et « COG-RENS ». Des projets sont élaborés afin de permettre l'échange de données lors d'opérations communes couvrant les zones urbaines, péri-urbaines et rurales. La cohérence de ces développements est garantie par des réunions régulières entre les directions de programme de la gendarmerie et de la police. Les efforts entrepris dans le cadre du rapprochement des moyens opérationnels utilisés par la gendarmerie et la police nationales et, plus particulièrement, dans les domaines des fichiers de police et des moyens de communication sont donc réels.
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