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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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États-Unis
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Analyse :
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ressortissant français détenu. attitude de la France
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Michaël Philippe, arrêté en mars 2002 par le FBI dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Personnel naviguant commercial pour la compagnie britannique Virgin Atlantic, il a au cours d'un vol qu'il effectuait au départ de Londres à destination d'Orlando, le 19 janvier 2002, découvert un message d'alerte à la bombe dans les toilettes de l'avion. Le 27 mars, pendant son travail, il est arrêté par le FBI, à l'aéroport de Newark (New Jersey), suspecté d'avoir écrit ce message. A ce jour, il réside à Orlando en attente de son procès, clamant sans cesse son innocence. Au départ, six charges ont été retenues contre lui, dont « menace d'utilisation d'une arme de destruction massive contre les Etats-Unis ». A ce jour, cinq de ces charges ont été annulées, la seule restante étant « faux témoignage au FBI ». Il semble exister de nombreuses erreurs de procédures et les accusations à l'encontre de Michaël Philippe paraissent particulièrement légères. Elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement permettant a Michaël Philippe d'apporter les preuves de son innocence en toute objectivité. Elle lui demande également d'user de son influence pour autoriser son retour en France.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises ne peuvent s'immiscer dans une affaire qui relève des autorités judiciaires américaines. C'est donc aux avocats de M. Philippe et à eux seuls qu'il incombe de défendre au tribunal les intérêts de notre compatriote. Les représentations diplomatiques et consulaires ont en revanche un rôle d'assistance vis-à-vis des Français incarcérés à l'étranger qui consiste à les protéger contre d'éventuelles exactions ou discriminations et à veiller notamment à ce qu'ils puissent exercer leurs droits à la défense (et donc disposer d'un avocat). Dans ce cadre, M. Michaël Philippe bénéficie de l'assistance de notre consulat général à Miami. Au début du mois de mai 2002, l'avocat de notre compatriote, Me Saughnessy, a demandé à nouveau la libération sous caution de son client. Cette demande, soutenue par les autorités françaises, a été acceptée bien que notre compatriote ait été formellement inculpé. M. Michaël Philippe n'est cependant pas autorisé à quitter le territoire des Etats-Unis. Le juge de Floride a une nouvelle fois refusé au début du mois de septembre 2002 d'autoriser le retour temporaire en France de notre compatriote dans l'attente de son procès, pour lequel le seul chef d'accusation retenu est « fausses déclarations devant le FBI », suite au rejet par le juge, le 26 juillet 2002, des trois autres chefs d'accusation portés à l'encontre de M. Michaël Philippe. Si le procès de Michaël Philippe (initialement prévu le 21 octobre 2002, puis reporté au 5 décembre à la demande de la défense, mais qui ne pourrait se tenir finalement qu'au début de 2003) aboutit à un verdict d'acquittement, les autorités américaines pourraient décider de faire appel de cette décision. Notre consulat général à Miami suit attentivement cette affaire, comme il l'a fait depuis l'origine, et ne manquera pas d'apporter à M. Philippe toute l'assistance nécessaire dans le cadre de ses attributions en matière de protection consulaire et dans le respect de la législation locale.
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