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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les craintes manifestées par les petites communes concernant la mise en place de la prestation de service unique (PSU) par les caisses d'allocations familiales. Imposée depuis le 1er janvier dernier aux gestionnaires de structures d'accueil de la petite enfance et aux parents, cette réforme bouleverse profondément les habitudes des uns et des autres quant au fonctionnement quotidien avec l'institution d'un paiement des frais de garde à l'heure et non plus à la journée et la mise en place d'un tarif horaire unique sans déduction possible. Testée pendant les trois derniers mois de 2004 dans une petite commune rurale de Seine-Maritime, la PSU a entraîné une baisse importante des recettes, notamment dans le cas où le temps d'accueil des enfants avait été inférieur à dix heures par jour, et par la contractualisation du nombre d'heures, une rigidité de fonctionnement et d'organisation de la structure qui a été très mal perçue chez les parents. Afin de ne pas mettre en péril la pérennité de ces modes d'accueil essentiels en milieu rural, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce propos.
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