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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'absence de l'entreprise Delattre Levivier-Gravelines de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité dans la construction et la réparation navales. Selon l'arrêté du 7 juillet 2000, l'entreprise Delattre Levivier-Dunkerque ouvre droit à cette allocation depuis 1950. D'après l'arrêté du 11 décembre 2001, l'entreprise Delattre Levivier-Saint-Amand-les-Eaux ouvre droit à cette allocation pour la période allant de 1965 à 1979. En revanche, l'entreprise Delattre Levivier-Gravelines n'ouvre pas droit à une telle allocation. Cependant, les ouvriers exposés à l'amiante étaient les mêmes dans ces trois entreprises. En effet, le rattachement aux différentes entreprises Delattre Levivier était administratif. Le métier restait donc identique et emportait les mêmes risques d'expositions à l'amiante. Par conséquent, il lui demande s'il envisage l'ajout de l'entreprise Delattre Levivier-Gravelines à la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité dans la construction et la réparation navales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la suite que ses services envisagent de donner à la demande d'inscription de l'entreprise Delattre Levivier à Gravelines sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Les listes des établissements ouvrant droit à ce dispositif sont régulièrement complétées et corrigées, en fonction des demandes faites par les entreprises ou les salariés et des informations reçues sur la réalité de l'exposition à l'amiante pour chaque établissement et de leur validation sur la base d'enquêtes de terrain. L'enquête menée par la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais n'a pas permis de retrouver un établissement de l'entreprise Delattre Levivier à Gravelines. Les établissements connus de cette entreprise sont ceux de Saint-Amand-les-Eaux et de Dunkerque, qui sont d'ores et déjà inscrits sur la liste. Cependant, des renseignements complémentaires reçus récemment ont fait apparaître qu'il existerait bien un établissement à Gravelines et que l'entreprise en question aurait changé de nom, sans toutefois qu'une demande d'inscription sur la liste ait été présentée à ce nom aux services compétents du ministère. Mes services vont saisir la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais en vue d'une enquête complémentaire, qui permettra ensuite de prendre une décision dans cette affaire.
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