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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des moyens dont disposent les ressortissants français vivant à l'étranger pour participer aux scrutins organisés sur le territoire national. En effet, notre législation prévoit que le vote est personnel ou qu'il peut être effectué par procuration. Mais cette alternative n'est plus adaptée à nos sociétés où de plus en plus de Français travaillent à l'étranger et se voient donc, dans les faits, privés du droit de vote, ne pouvant revenir sur le territoire pour l'occasion et n'ayant pas suffisamment confiance dans un tiers pour lui donner mandat ou n'ayant plus de contact dans leur commune d'origine. Ouvrir la possibilité aux citoyens français de voter par internet ou rétablir le vote par correspondance serait un moyen de rétablir la possibilité matérielle de voter aux citoyens français en poste à l'étranger. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son point de vue sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'abstention constatée parmi les Français résidant à l'étranger est traditionnellement plus élevée que la moyenne nationale. Malgré l'existence de mécanismes spécifiques destinés à faciliter l'expression des suffrages, au premier rang desquels figurent les tournées consulaires effectuées en période préélectorale, cette situation ne peut être considérée comme satisfaisante. Cependant, le Gouvernement n'entend pas rétablir le vote par voie postale supprimé par la loi du 31 décembre 1975, qui ne permet pas de s'assurer de l'identité de l'électeur. Il souhaite toutefois assurer à l'ensemble de nos concitoyens la possibilité d'exercer pleinement leur droit de vote. C'est pourquoi le Gouvernement a d'ores et déjà étudié la faisabilité d'une généralisation du vote électronique pour les Français de l'étranger. Une expérience de vote par internet a été réalisée lors de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger en juin 2003. Plusieurs autres expérimentations de vote électronique à grande échelle se sont déroulées au cours du second semestre 2004, pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie ou celles des conseils de deux universités. Plusieurs centaines de milliers d'électeurs étaient concernés. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les modalités de les surmonter. Il importe en effet de s'assurer qu'un tel système, qui s'apparente par bien des aspects au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. S'il n'est matériellement, ni techniquement possible, à ce stade, d'engager une démarche pour instituer le vote électronique des Français de l'étranger dès le référendum sur la Constitution européenne, cela pourrait en revanche être envisagé pour les prochaines échéances nationales de l'année 2007. Dans cette perspective, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail interministériel consacré au vote électronique des Français de l'étranger.
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