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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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La Poste : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les retraités fonctionnaires de La Poste qui bénéficiaient jusqu'à présent de la gratuité de la carte bleue ainsi que celle de l'abonnement téléphonique de leur poste fixe. Alors que les retraités de La Poste viennent de recevoir un courrier de leur direction les informant que, dans le cadre de l'évolution de leur entreprise contrainte de se conformer à de nouvelles normes comptables, ils allaient bénéficier de nouveaux avantages. Dans le même temps, cette évolution aboutit à la suppression de deux avantages acquis. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de ne pas pénaliser ces retraités, qui ont acquis ces avantages par leur statut au cours de leur carrière dans le service public postal, et qui pénalisent leur pouvoir d'achat.
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Texte de la REPONSE :
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La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
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