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Texte de la REPONSE :
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Le transport par taxi est tout particulièrement important pour les déplacements des personnes handicapées, âgées, ou à mobilité réduite. En effet, il pallie l'inaccessibilité d'un certain nombre de réseaux de transport existants non encore adaptés pour accueillir dans de bonnes conditions les personnes handicapées. Par ailleurs, il s'agit d'un mode de transport souple permettant les trajets de porte à porte. Dans son rapport portant sur l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite, remis au Premier ministre en 2003, Mme Geneviève Lévy, députée du Var, a recommandé la création d'une flotte de taxis aménagés avec des équipements de confort pour certains véhicules ainsi que des aménagements complets pour les personnes en fauteuil roulant sur une part, à définir, de la flotte de taxis. Le bureau de normalisation de l'automobile, en partenariat avec la déléguée ministérielle à l'accessibilité, les professionnels - concepteurs et constructeurs de véhicules - et les associations de personnes à mobilité réduite, a engagé des travaux sur l'établissement de paramètres de conception pour l'accessibilité des taxes. Un avant-projet de norme « accessibilité des taxis pour au moins un passager à mobilité réduite » a été réalisé en 2004 et proposé à l'enquête publique afin d'aboutir au cours du 1er semestre 2005 à une norme sur les taxis et les véhicules de moins de neuf places transportant au moins une personne en fauteuil roulant. Par ailleurs, s'agissant d'une activité du secteur privé, où les conditions de concurrence sont difficiles, des réflexions ont été engagées dans le cadre d'une concertation interministérielle sur les mesures pouvant être proposées afin de réduire les éventuels surcoûts liés à la mise en accessibilité de ces véhicules. Enfin, une part importante de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui vient d'être adoptée, est consacrée à la mise en oeuvre de l'accessibilité de tous à tout, condition de la pleine participation de ces personnes à la vie en société. Les transports constituent à cet égard un domaine essentiel et les taxis seront appelés comme les autres modes de transport à y prendre part.
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