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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la simplification de la fiscalité pour les auto-écoles. La sécurité routière est l'une des priorités afin de permettre une diminution des trop nombreux accidents de la route, qui coûtent la vie d'environ 8 000 Français chaque année. Les formateurs de la conduite automobile participent activement à cette lutte contre l'insécurité routière en instruisant de nouveaux conducteurs. Or, cette catégorie professionnelle, qui se voit taxée au même titre que les autres entreprises commerciales, pourrait bénéficier de certains allégements fiscaux. Il lui demande s'il serait possible d'envisager d'accorder à ces professionnels un carburant détaxé, comme pour les artisans taxis ; la suppression du paiement de la vignette, comme pour les ambulanciers ; ou encore une TVA allégée à raison de l'importance d'octroyer le plus faible coût aux formations automobiles. Aussi il lui demande quelles initiatives il entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les revendications des professionnels de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière en matière d'allègement des dispositions fiscales applicables à leurs activités commerciales portent essentiellement sur la diminution de la TVA appliquée à leurs prestations, la suppression du paiement de la vignette automobile ainsi qu'une détaxe du carburant. S'agissant d'un abaissement de la TVA, l'application immédiate d'un taux réduit aux prestations effectuées par les écoles de conduite semble difficile à mettre en place car elle ne serait pas compatible avec les engagements communautaires de la France dans ce domaine. Concernant la vignette automobile, il convient de rappeler que la loi de finances pour 2002 a étendu son exonération aux personnes morales dans la limite de trois véhicules, permettant de répondre ainsi aux souhaits de la grande majorité des exploitants. Quant aux problèmes liés à une détaxe éventuelle du carburant, cette question a fait l'objet d'une saisine de la direction générale des douanes et droits indirects pour une étude approfondie de ce dossier.
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