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Texte de la REPONSE :
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L'Ukraine joue un rôle important dans les équilibres en Europe. La France et ses partenaires européens ont intérêt à la stabilité de ce pays, qui partage depuis mai 2004 une frontière commune avec l'Union européenne. Cette stabilisation passe par le succès de la transition ukrainienne. L'Ukraine vient de connaître des changements démocratiques qui pourraient se traduire par une accélération décisive de cette transition. Les nouveaux dirigeants ukrainiens ont annoncé et commencé à mettre en oeuvre un programme de réformes politiques et économiques ambitieux. Le ministre des affaires étrangères a effectué une visite à Kiev le 5 février, au lendemain même de l'investiture du Premier ministre ukrainien par le Parlement et de la formation du gouvernement ukrainien. Il a été reçu par le Président Iouchtchenko, le Premier ministre Mme Tymochenko et son homologue ukrainien, M. Tarassiouk. A l'occasion de cette visite, qui marque un nouveau départ pour les relations bilatérales avec l'Ukraine, le ministre des affaires étrangères a exprimé le soutien de la France au processus de modernisation de l'Ukraine. S'agissant des relations entre l'Union européenne et l'Ukraine, la France est favorable à l'établissement d'un partenariat ambitieux et exigeant avec l'Ukraine dans le cadre de la politique de voisinage définie par l'Union européenne. Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 a souligné son souhait que l'Union européenne développe une relation spécifique et renforcée avec l'Ukraine dans le cadre de la politique de voisinage en tirant pleinement parti du plan d'action négocié entre l'Ukraine et la Commission européenne. Ce plan d'action, renforcé par les propositions du haut représentant pour la PESC, M. Solana, et de la commissaire européenne pour les relations extérieures et la politique de voisinage, Mme Ferrero-Waldner, approuvées par le Conseil des ministres, a été adopté formellement le 21 février dernier. Il prévoit notamment : un renforcement du dialogue politique ; une coopération accrue en matière de politique étrangère et de sécurité ; un approfondissement des relations commerciales et économiques (accélération de l'étude de faisabilité sur l'instauration d'une zone de libre-échange ; soutien à l'accession à l'OMC ; octroi du statut d'économie de marché dès que les questions en suspens seront réglées) ; l'ouverture de négociations sur des facilitations pour la délivrance des visas ; un soutien au processus de rapprochement législatif, notamment à travers l'assistance technique et des actions de jumelage ; une assistance accrue, notamment l'ouverture d'un accès plus large aux financements de la Banque européenne d'investissement ; la perspective d'un accord renforcé en 2008 remplaçant l'actuel Accord de partenariat et de coopération. Sur le plan bilatéral, le soutien se traduira notamment par un renforcement de la coopération administrative orientée vers la consolidation de l'État de droit. La France mettra prochainement à disposition de la Direction générale de la fonction publique ukrainienne pour deux ans un assistant technique pour conseiller l'Ukraine sur le travail gouvernemental, les relations entre le gouvernement et le Parlement, le statut des fonctionnaires et la formation des hauts fonctionnaires. Elle nommera au moins deux autres assistants techniques auprès des administrations ukrainiennes dans des domaines qui restent à identifier en fonction des priorités du gouvernement ukrainien. Dans le cadre de l'assistance communautaire TACIS, l'ADETEF (Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières), organisme chargé de mettre en oeuvre la coopération technique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mène sur deux ans un projet de réorganisation du trésor ukrainien. Le ministère de l'agriculture conduit également en partenariat avec son homologue ukrainien un jumelage de deux ans qui vise à associer les coopératives de producteurs à la conception et la mise en oeuvre des politiques agricoles. La France poursuit par ailleurs son appui institutionnel au ministère de la justice ukrainien (séminaires animés par des juristes et fonctionnaires français en Ukraine, dont le dernier a porté sur les dispositifs d'aide aux victimes ; visites d'études en France sur la coopération pénale internationale) et développe depuis 2003 sa coopération en matière de sécurité intérieure (formations et stages d'études en matière de lutte contre l'immigration clandestine, la criminalité organisée, les stupéfiants et le blanchiment d'argent). Elle contribue à la formation des élites au sein d'une société démocratique en soutenant des programmes s'adressant aux jeunes acteurs politiques, en partenariat avec la Fondation Robert Schuman, et aux futurs journalistes formés à l'Académie Mohyla de Kiev. La France met également l'accent sur le renforcement de la coopération universitaire. Elle a accueilli plusieurs centaines d'étudiants ukrainiens en 2004 et délivré 151 bourses (dont 99 bourses d'études). Un accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de troisième cycle sera prochainement signé avec l'Ukraine. La France va par ailleurs aider à la mise en place de deux masters conjoints franco-ukrainiens répondant aux standards européens (processus de la Sorbonne-Bologne, que l'Ukraine doit rejoindre prochainement). Dans le domaine scientifique, la France a mis en place avec le ministère de l'éducation et des sciences d'Ukraine un programme (Programme d'actions intégrées « Dnipro ») qui permet de financer des mobilités de chercheurs dans le cadre de projets sélectionnés conjointement. Dans le domaine artistique et culturel, la France jouit cette année encore d'une forte visibilité grâce à l'organisation, à Kiev et dans les autres grandes villes d'Ukraine, du « printemps français », mois culturel (avril 2005) consacré à la création contemporaine. La première édition du « printemps français » (mai 2004) avait connu un vif succès. En matière de coopération linguistique, l'action de la France s'articule autour de deux principaux programmes : la formation continue des enseignants de français et la conception conjointe de manuels d'apprentissage de notre langue. L'économie ukrainienne, qui bénéficie d'un potentiel industriel et agricole élevé, connaît depuis 2000 une forte croissance. Le marché ukrainien, de taille importante (47 millions d'habitants), offre des opportunités d'investissements qu'il convient de saisir. Les entreprises françaises sont déjà présentes dans plusieurs secteurs : agro-alimentaire, nucléaire civil, transports, télécommunications. Leur intérêt pour l'Ukraine est croissant, comme l'atteste la mission effectuée par le MEDEF-International à Kiev et Odessa en mars dernier.
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