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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la grippe aviaire. En effet, le virus de la grippe aviaire évolutif aurait été découvert sur une jeune fille ayant abattu des poules en Thaïlande. La personne serait décédée quinze jours plus tard. Selon des experts allemands, il semblerait que ce virus a les mêmes aspects que la grippe espagnole. Il semblerait également que les experts de l'OMS indiquent que le risque d'une pandémie n'est qu'une question de temps. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette information, d'une part, et si ladite information est confirmée, quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de d'éviter la propagation de ce virus, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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En janvier 2004, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte suite à la survenue de cas humains de grippe aviaire en Asie du Sud-Est. La direction générale de la santé avait anticipé cette problématique depuis 2001, en élaborant un plan ministériel validé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en juin 2003. Dès l'annonce de la survenue des cas humains, le plan a été réactualisé en collaboration avec les autres ministères, sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale. Le plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale, fondé sur l'état actuel des connaissances scientifiques, a pour objet d'assurer la mise en place d'un dispositif s'attachant, en phase pré-pandémique, à détecter l'apparition d'un nouveau virus grippal et à en contenir la diffusion et, en phase pandémique, à organiser une réponse adaptée du système de santé à l'augmentation massive et rapide des besoins de prise en charge et à en limiter l'impact global sur la société. Il comporte plusieurs phases qui correspondent à différents niveaux d'alerte, de la phase pré-pandémique sans transmission inter-humaine à la phase pandémique. Il prévoit, pour chaque phase, les modalités de déclenchement de l'alerte, les mesures de surveillance à mettre en place, les mesures destinées à contenir la dissémination du virus ou à protéger de ses effets, le cadre de prise en charge des personnes atteintes et les outils d'information et de communication nécessaires. Il prévoit aussi la stratégie d'utilisation des antiviraux et du vaccin en phase pandémique. Des stocks d'antiviraux sont en cours de constitution, en France, pour pouvoir traiter les patients et la direction générale de la santé (DGS) vient de lancer un appel d'offres pour le développement et l'acquisition de 2 millions de doses de vaccin précurseur H5N1 et l'achat conditionnel de 20 millions à 40 millions de doses de vaccin pandémique en cas de survenue d'une pandémie. Ce dispositif permet adapter la mise en oeuvre des mesures, en fonction des caractéristiques du nouveau virus (potentiel pathogène, vitesse de propagation). Ce plan a été présenté par Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, lors d'une conférence de presse le 13 octobre 2004.
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