|
Rubrique :
|
élections et référendums
|
|
Tête d'analyse :
|
listes électorales
|
|
Analyse :
|
inscription. simplification administrative. bilan et perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures de simplification mises en oeuvre par ses services au bénéfice des ressortissants de nationalité française ayant changé d'adresse. Ces derniers ont été destinataires, courant 2003, d'un courrier du ministère de l'intérieur, destiné à faciliter leur démarche d'inscription sur la liste électorale par retour d'un formulaire à compléter. Étaient jointes à ce courrier plusieurs « enveloppes réponse » préaffranchies, correspondant au nombre de personnes composant le foyer. Toutefois, les formulaires préremplis étaient tous adressés au même destinataire, le chef de famille. Ils demeuraient de fait inutilisables par les autres membres du foyer. Dans cet envoi en nombre, il n'a, de plus, pas été tenu compte de l'âge de chacun des membres de la famille. Beaucoup d'entre eux étaient mineurs et donc nullement concernés par une inscription sur les listes électorales. Il lui demande si ces mesures de simplifications financièrement coûteuses ont atteint les résultats escomptés et si des correctifs ont depuis été trouvés pour faciliter effectivement les démarches d'inscription sur les listes électorales de nos concitoyens, en cas de changement d'adresse.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'opération ELISE, qui s'est déroulée du 20 octobre 2003 au 31 mars 2004, avait pour objectif principal le rapprochement des électeurs de leur bureau de vote, en facilitant la prise en compte de leur changement d'adresse par leur mairie. Trop souvent, la démarche d'inscription sur les listes électorales de leur nouvelle commune n'est pas entreprise à temps par les personnes ayant déménagé. L'accroissement de la mobilité de la population contribue ainsi à l'augmentation des taux d'abstention ou de non-inscription. Le fichier utilisé pour la réalisation de l'opération ELISE recensait les 5 800 000 personnes qui avaient demandé à La Poste entre mars 2002 et août2003 la réexpédition de leur courrier à leur nouvelle adresse. Malgré ses imperfections, liées aux changements de l'état des personnes qui ont pu intervenir entre mars 2002 et l'automne 2003, ainsi qu'à l'impossibilité de déterminer la nationalité ou l'âge des personnes dont le courrier était réexpédié, le fichier de La Poste reste le seul fichier national d'adresses disponible. L'interdiction de procéder au croisement de ce fichier avec d'autres fichiers nationaux a empêché de cibler plus précisément les personnes qui auraient été les plus concernées par une opération d'inscription sur les listes électorales. Toutefois, le formulaire pré-rempli était utilisable par tous les membres de la famille concernés car il ne comportait pas le nom des personnes mais simplement le nom de la commune lieu du nouveau domicile. Seule la lettre jointe comportait le nom du chef de famille. Le taux de retour de l'opération s'est établi à 11,82% (il approche les 20 % à Paris), étant précisé que le courrier a été envoyé à plus de personnes qu'il n'y avait d'électeurs potentiels. Le nombre d'inscrits sur les listes électorales de métropole s'est faiblement accru entre 2003 et 2004 (0,97%) alors que le nombre de mouvements a quasiment doublé (3 665 033 au lieu de 1 884 334 en 2003). L'opération ELISE a donc été plus une opération de simplification administrative et d'amélioration des listes électorales qu'une incitation à l'inscription. Elle a par ailleurs confirmé la nécessité de moderniser la gestion des listes électorales en France dans un contexte d'accroissement important de la mobilité de la population. Le Gouvernement est donc décidé à procéder à une refonte du système de gestion des listes électorales et ne manquera pas de faire part à l'honorable parlementaire des projets de réforme en cours d'élaboration.
|