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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'attribution des postes d'enseignant. La détermination des académies excédentaires et des académies déficitaires se fait essentiellement sur la base du ratio appelé H/E, c'est-à-dire le rapport entre les heures d'enseignement et le nombre d'élèves. En Alsace, les écoles ont obligation de proposer à leurs élèves un enseignement religieux. Cette obligation découle de l'application de la loi Falloux du 15 mars 1850, les lois Ferry de 1880 n'ayant pu s'appliquer en Alsace qui était alors allemande. L'existence de cet enseignement est liée à l'histoire particulière de cette région. Afin de faire une comparaison plus précise des ratios H/E entre les différentes académies, il aimerait savoir s'il est envisageable de mettre à part les postes liés à l'enseignement religieux qui n'existent pas dans les autres académies.
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