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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur a ouvert 6 chantiers particuliers de réflexion en juin 2004 dont l'un concerne la promotion de l'égalité des chances. Le rapport auquel il a donné lieu a été remis en novembre 2004. Le modèle français de l'intégration individuelle basé sur le mérite et l'assimilation doit être adapté aux évolutions de la société. Le ministère de l'intérieur est fortement impliqué dans un processus de recrutement diversifié de son personnel à l'image de la société. Ainsi, les affiches publicitaires de recrutement de la police nationale prennent dorénavant en compte la diversité du recrutement des policiers. Elles mettent en avant des fonctionnaires de police de toutes origines dans l'exercice de leur métier. Afin de rendre plus accessibles les métiers de la sécurité et favoriser en conséquence l'intégration par le travail, un nouvel axe de promotion des carrières de la police nationale est instauré. Des contacts ont été noués avec la fondation nationale des sciences politiques (FNSP). La signature d'une convention permettra de concrétiser deux types d'actions : l'information des élèves de l'institut d'études politiques (IEP) de Paris aux métiers ainsi qu'à la formation aux concours d'accès proposés par le ministère de l'intérieur ; l'information et l'accompagnement d'élèves d'établissements situés en zone d'éducation prioritaire, partenaires de la FNSP. Les centres d'information et de recrutement (CIR) de la gendarmerie nationale, implantés dans chaque région, conduisent des opérations de communication en matière de recrutement en liaison avec les services qui relèvent du ministère de l'éducation nationale, de l'ANPE, des missions locales et tout acteur en charge de l'emploi. Afin de faire découvrir les métiers de la police nationale, de nombreuses rencontres sont organisées telles que les journées portes ouvertes dans les écoles de police, participation aux forums étudiants et les journées de la police nationale. En outre, les services centraux ou territoriaux accueillent régulièrement des élèves de troisième qui souhaitent accomplir leur stage en entreprise. Des jeunes de collèges situés en zone sensible et recommandés par leurs chefs d'établissement peuvent ainsi découvrir le fonctionnement d'une administration de l'État. Pour compléter le dispositif de promotion de l'égalité des chances, la direction de la formation de la police nationale a proposé au ministère de l'éducation nationale la création d'un CAP ou d'un BEP des métiers de la sécurité. L'obtention de ce diplôme permettrait la poursuite des études par la préparation du bac professionnel ainsi qu'un accès facilité aux métiers de la sécurité publique ou privée. Le ministère de l'éducation nationale a conçu, conjointement et à la demande du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, un nouveau baccalauréat professionnel spécialité « sécurité - prévention » (arrêté du 9 mai 2006 publié au Journal officiel du 18 mai 2006). Ce nouveau diplôme répond aux différentes exigences législatives et réglementaires en matière de formation professionnelle dans le domaine de la sécurité, et notamment à la professionnalisation des agents des sociétés de sécurité privée et à la reconnaissance des compétences des sapeurs-pompiers volontaires. Il s'organise autour de quatre pôles (information et communication, analyse et évaluation, prévention, intervention) qui permettent d'accéder à un référentiel d'activités professionnelles plus vaste. L'enseignement est dispensé pendant deux années à des classes de douze à vingt-quatre élèves. Il prévoit une alternance de phases d'étude en lycée professionnel (52 semaines) et de périodes de formation en milieu professionnel (dix-huit semaines) organisées dans les services de la police nationale et de la sécurité civile, voire au sein des polices municipales, ainsi qu'un accompagnement personnalisé par le biais du tutorat. Quatre académies (Aix - Marseille (lycée professionnel l'Estaque à Marseille), Lille (lycée professionnel Jean-Moulin à Roubaix), Lyon (lycée professionnel Sermenaz à Rillieux-la-Pape), Créteil (lycée professionnel Joliot-Curie de Dammarie-les-Lys), ont mis en oeuvre ce baccalauréat dès le mois de septembre 2006. En collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, la direction de la défense et de la sécurité civile a mis en place, depuis l'année dernière, une formation à la prévention des risques dans les établissements scolaires, aux missions des services de secours ainsi qu'à l'apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Elle est destinée à développer une attitude citoyenne parmi les jeunes élèves. Depuis 2005, une convention entre la police nationale et la société de travail temporaire Védior-Bis permet la réalisation de stages dénommés « sécurité et citoyenneté » qui ont pour public des demandeurs d'emploi âgés de dix-huit à vingt-cinq ans. Il s'agit de stages de sensibilisation aux métiers de la sécurité, publique et privée, et de la défense. Les stagiaires découvrent les services de la sécurité civile et de la police nationale et assistent à des démonstrations de leur activité. L'objectif est de permettre à ces jeunes adultes, issus notamment des 25 quartiers qui relèvent de la politique de sécurité intégrée, d'élaborer un projet professionnel concret. L'accord passé concernait 500 stages. Face à la motivation des candidats, le nombre de places a été augmenté. L'année dernière, 1 000 stagiaires ont ainsi été accueillis. Ce partenariat est reconduit pour 2007. Les préparations militaires de la gendarmerie (PMG) sont ouvertes aux jeunes français de plus de 16 ans qui ont satisfait à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Elles permettent à tout jeune volontaire, qui présente des garanties morales et un bilan médical satisfaisant - de suivre une préparation de quinze jours consécutifs (pour les non-bacheliers - un mois pour les bacheliers dans le cadre de la PMSG) afin de pouvoir se familiariser avec le métier de gendarme, puis, s'il le souhaite, servir comme réserviste de la gendarmerie. Le programme des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC), développé par la gendarmerie nationale a pour objet de renforcer les valeurs de la République, en particulier chez les jeunes des quartiers sensibles, et de participer ainsi au renforcement de la cohésion nationale. Il permet aux jeunes issus des quartiers sensibles, recrutés sur la base du volontariat, dès lors qu'ils offrent des garanties de moralité, de découvrir les métiers de la gendarmerie et d'améliorer la connaissance de la gendarmerie nationale par la population des quartiers concernés. Les RLJC participent aux différents projets éducatifs mis en place par les BPDJ au sein des établissements scolaires et des foyers de jeunes. Ils contribuent également à la mise en oeuvre du dispositif ville-vie-vacances et au plan d'accueil des jeunes dans les communes touristiques (PAJECOT). Cette année, ce dispositif sera étendu à l'ensemble des groupements de gendarmerie départementale dotés d'une brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) et, le cas échéant, à ceux qui souhaitent prendre des initiatives dans ce domaine, même s'ils ne possèdent pas une telle unité. Les sections de jeunes sapeurs-pompiers et les actions de communication sont également développées dans les centres d'incendie et de secours qui interviennent dans des quartiers sensibles. Ainsi, de nombreux jeunes sapeurs-pompiers sont issus de familles défavorisées. Par ailleurs, le décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret relatif aux adjoints de sécurité (ADS) a créé au sein des ADS une filière particulière : les « cadets de la République » option police nationale ouverte aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans. Dès lors qu'elles sont admises dans ce programme, elles bénéficient d'une période de formation en alternance dans un lycée et dans une école ou un centre de formation de la police afin de préparer le concours de gardien de la paix. Lors de cette formation qui est dispensée tout au long d'une année scolaire, une allocation mensuelle d'études de 597 euros bruts est versée. Ce principe permet aux candidats potentiels de ne pas auto-exclure leur candidature en raison de leur situation financière. Les candidats admis se voient conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale, l'appellation de « cadets de la République ». Cette formation leur permet de se présenter dans les meilleures conditions au concours interne de gardien de la paix qu'ils soient titulaires ou non du baccalauréat. Depuis septembre 2005, 1 000 jeunes sont annuellement concernés par ce programme. Dans le prolongement du programme des « cadets de la République », les contenus des différentes matières offertes aux ADS sont enrichis pour leur permettre l'obtention des diplômes grâce à la validation de leurs acquis et expériences professionnels. Les cellules d'insertion professionnelle, créées au sein des délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF), sont au coeur du dispositif et proposent un suivi et un accompagnement pouvant être individualisés. Le dispositif d'insertion comporte deux volets : un volet interne préparant aux différents concours de la police nationale (58 % de taux de réussite) ou de la fonction publique en général, et un volet externe conjuguant quatre types d'actions : la valorisation des acquis de l'expérience, des actions de formation complémentaires spécifiques comme le certificat d'agent de sécurité des établissements recevant du public de premier degré, des accords avec les secteurs professionnels de la sécurité privée et l'utilisation du crédit de 100 heures annuelles de formation, cumulables la 5e année de contrat. La qualité de « gendarme adjoint volontaire » (GAV), accessible sur tests destinés à évaluer les aptitudes à occuper l'emploi sollicité, permet aux français âgés de 18 à 26 ans d'intégrer, sous contrat, les rangs de la gendarmerie nationale. Les compétences requises pour l'exercice des missions sont acquises dans le cadre d'une formation de 6 mois sanctionnée par l'attribution d'un diplôme de gendarme adjoint - agent de police judiciaire adjoint. Ce titre est homologué au niveau V (CAP - BEP). Il fait actuellement l'objet d'une demande d'inscription au registre national des certifications professionnelles. Les GAV bénéficient d'une préparation aux épreuves de sélection pour l'entrée en école de sous-officier de la gendarmerie qu'ils peuvent présenter quatre fois contre trois pour les candidats issus du civil. En fin de contrat, pour ceux qui souhaitent rejoindre le secteur civil, une aide à la reconversion et à l'insertion professionnelle est mise en place. Pour les GAV qui ont accompli quatre ans de service, un congé de reconversion leur est accordé. Le recrutement égalitaire, qui participe pleinement à la promotion de l'égalité des chances, est également mis en place pour l'accès au rang d'officier. Ainsi, aucun diplôme scolaire n'est exigé pour devenir sous-officier de gendarmerie (SOG) et les modalités de sélection sont identiques pour tous les candidats, qu'ils soient civils, GAV ou anciens militaires. Elles s'appuient sur une série de tests destinés à évaluer l'aptitude au métier de gendarme. Une formation initiale commune, quels que soient les antécédents, parcours et expériences, est dispensée aux élèves gendarmes. Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat d'aptitude gendarmerie (CAG), homologué depuis 1995 au niveau IV (baccalauréat). Les perspectives de carrière offertes aux SOG, et notamment les possibilités d'accéder au corps des officiers, soit par concours soit au choix, participent pleinement de la promotion sociale mise en oeuvre au sein de l'institution. Les aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) sont recrutés parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-six ans qui, soit sont titulaires d'un diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur, soit ont suivi avec succès la préparation militaire supérieure ou ont été sélectionnés parmi les GAV du grade de maréchal des logis. S'ils ont satisfait aux épreuves de sélection, ils suivent une formation de trois mois à l'EOGN. Afin de faciliter l'accès des jeunes gens issus de milieux défavorisés et titulaires de diplômes universitaires aux écoles de cadres du service public, la gendarmerie aide les AGIV qui souhaitent se présenter au concours « maîtrise » d'entrée à l'EOGN. Ce dispositif a été complété en 2006 avec la création d'un module « méthodologie » dans le programme de formation des AGIV pour préparer les candidats aux épreuves de culture générale et de synthèse de dossier. Ces AGIV sont affectés, à l'issue de leur formation, de préférence en état-major de région dans une ville où existe un institut d'études judiciaires (IEJ) ou un institut de préparation à l'administration générale (IPAG) pour pouvoir en suivre les enseignements. Ils font l'objet d'un suivi individualisé fondé sur le tutorat. A cet effet, un officier est désigné pour délivrer notamment des conseils méthodologiques concernant les épreuves de culture générale, de synthèse de dossier et d'entretien oral. Les classes préparatoires intégrées de commissaire et d'officier de police ont été instaurées pour la première fois en 2006. Quinze candidats ont été sélectionnés pour intégrer l'École nationale supérieure des commissaires (ENSP) et vingt pour intégrer l'École nationale supérieure des officiers de police (ENSOP). Elles s'adressent à des jeunes gens, issus de milieux sociaux fragilisés ou en difficulté d'insertion et titulaires des diplômes requis pour s'inscrire aux concours de commissaire ou d'officier. Les candidats sont retenus en fonction de différents critères, et notamment de leur motivation pour le métier de policier. La formation dispensée leur assure une préparation à la méthodologie des différentes épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi qu'un entraînement spécifique pour les épreuves sportives. Un stage en service opérationnel leur permet de découvrir les missions dévolues aux commissaires et officiers de police. Douze élèves de la classe préparatoire de l'ENSP et un élève de l'ENSOP se sont présentés aux épreuves écrites du concours 2006 de commissaire de police. Sept d'entre eux ont été reçus et ont participé aux épreuves d'admission. Deux élèves ont été déclarés admis au concours de commissaire de police le 12 juillet 2006. En fonction des postes offerts, cinq autres élèves admissibles auront, le cas échéant, la possibilité d'être retenus pour intégrer l'ENSOP. Parmi les vingt étudiants de la CPI officier, un élève a réussi un concours d'informaticien au ministère des affaires étrangères, dès le mois de février 2006 et n'a pas présenté le concours d'officier. Dix-neuf élèves de la CPI officier de l'ENSOP et huit de la CPI de l'ENSP se sont présentés aux épreuves écrites du concours 2006 d'officier de police. Au total, dix (six CPI officier et quatre CPI commissaire) ont été déclarés admissibles et cinq ont été admis. Deux élèves de la CPI officier ont réussi le concours de gardien de la paix. Sur ce modèle, l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers a prévu d'ouvrir une classe préparatoire au concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. En outre, des dispositifs basés sur le volontariat ont été mis en place. Celui développé dans le corps des sapeurs-pompiers s'améliore d'année en année. Il est ouvert à tous sans discrimination. Expérimenté depuis l'année dernière, le service volontaire citoyen a vocation à regrouper et encadrer les personnes qui veulent exprimer leur citoyenneté, s'engager au service de la collectivité et contribuer à la sécurité intérieure par l'exercice de missions de solidarité, de médiation sociale ou de sensibilisation au respect des règles de vie en société. Tout ressortissant de l'Union européenne âgé de plus de dix-sept ans, ou tout étranger tiers qui réside en France depuis cinq ans, peut demander à devenir volontaire citoyen de la police nationale. Enfin, le 8 mars 2007, l'observatoire de la diversité et de la parité a été installé au ministère de l'intérieur. Il a pour mission d'analyser la manière dont cette administration assure un recrutement diversifié de ses personnels, organise une égale promotion professionnelle entre les hommes et les femmes aux postes de responsabilité et propose des emplois adaptés à la situation des travailleurs handicapés. À l'issue de ces travaux, l'observatoire établira des recommandations. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est donc très attentif à ce que le recrutement dans les forces de sécurité soit accessible à tous.
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