FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59184  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2077
Réponse publiée au JO le :  19/04/2005  page :  4055
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  enseignements artistiques
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des maires de France à l'égard du projet de développement de la formation aux arts et à la culture dans le cadre des enseignements obligatoires. Se référant à la circulaire qu'il a adressée aux préfets et recteurs pour le développement de partenariats avec les collectivités territoriales, il lui demande les perspectives du concours financier de l'État quant au développement de l'éducation artistique (Maires de France, février 2005).
Texte de la REPONSE : Le budget consacré par le ministère de la culture et de la communication à l'éducation artistique et culturelle s'est élevé en 1988, année du vote de la loi sur les enseignements artistiques, à 28,5 MF (4,3 MEUR). Il s'est élevé en 2002 à 31,7 MEUR, en 2003 à 32,9 MEUR et en 2004 à 34,1 MEUR, soit huit fois le budget de l'année 1988. Cette somme ne prend pas en compte les budgets consacrés à l'éducation artistique et culturelle par les établissements publics du ministère de la culture et de la communication, ni ceux que leur consacrent sur leur budget de fonctionnement les structures artistiques et culturelles subventionnées par le ministère. Elles ne prennent pas non plus en compte les dépenses des personnels du ministère affectés à ce domaine. Si aucune mesure nouvelle n'a été inscrite au budget du ministère de la culture et de la communication en faveur de l'éducation artistique et culturelle en 2005, la relance de la politique du ministère dans ce domaine devrait se traduire par un redéploiement d'une partie des crédits globalisés déconcentrés auprès des préfets de région, directions régionales des affaires culturelles, en faveur de cette politique. De même, les mesures prises en faveur de l'emploi dans le secteur du spectacle vivant devraient se traduire par une augmentation significative des crédits consacrés au financement de l'intervention d'artistes dans les actions d'éducation artistique et culturelle.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O