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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les délais requis pour la transcription d'actes de mariage qui, concernant l'Algérie, sont particulièrement longs. En effet, à la différence des autres pays, cette démarche ne passe pas par les consulats, mais est traitée exclusivement par le service de l'état civil consulaire de Nantes. Il en résulte une durée d'attente supérieure à un an alors que ce délai est d'en moyenne seulement quatre mois pour les autres États. De ce fait, les couples mariés en Algérie sont bien souvent contraints de vivre séparés pendant toute cette période, situation évidemment très difficile à accepter pour les intéressés. Eu égard à l'importance des liens qui unissent la France et l'Algérie, il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour réduire à un niveau plus acceptable la durée du traitement de ces demandes de transcription.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis sa création, en 1994, la cellule état civil consulaire d'Algérie », qui intervient par délégation de nos consuls en Algérie, doit faire face à une demande en croissance particulièrement rapide. Le nombre d'actes à transcrire a été multiplié par huit en dix ans. Une telle évolution a naturellement pesé sur les délais de transcription, en dépit du fait que ses moyens en personnel aient été renforcés à plusieurs reprises. D'autres facteurs contribuent à l'allongement des délais, en particulier l'obligation de veiller à ce que les mariages célébrés devant les autorités algériennes ne soient pas entachés, au regard de notre droit, d'une cause de nullité telle qu'un défaut de comparution du conjoint français, l'existence d'une précédente union non dissoute ou l'absence d'intention matrimoniale. À cet égard, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a renforcé le dispositif applicable aux mariages à l'étranger, en instituant dans la procédure la possibilité d'auditionner les époux, notamment lors de la demande de transcription de l'acte de mariage. La cellule état civil consulaire d'Algérie est souvent amenée, pour pouvoir procéder aux vérifications indispensables, à solliciter les intéressés pour des compléments d'information, dans un contexte où, en règle générale, les mariages sont célébrés sans qu'il ait été procédé au préalable à la publication des bans et à la délivrance du certificat de capacité à mariage par nos consulants. Cela étant, la cellule état civil consulaire d'Algérie s'est vu attribuer au début de cette année un renfort en personnel, qui permet d'escompter une réduction des délais de transcription d'autant plus sensible que la tendance était déjà à une réduction de ces délais, à la suite d'un précédent renfort en personnel, intervenu en 2003. Par ailleurs, la cellule état civil consulaire d'Algérie s'applique à instruire en priorité les demandes pour lesquelles il existe une plus grande attente des usagers, en particulier les transcriptions d'actes de mariage des personnes qui ont sollicité un visa en qualité de conjoint de Français.
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