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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les problèmes de logement aigus pointés du doigt par différentes enquêtes particulièrement en Ile-de-France. Il est ainsi question de 3 millions de personnes mal logées en France et de 1,6 million de demandes de logement social insatisfaites (chiffres avancés par le Conseil économique et social il y a un an déjà). Le prix des loyers grève particulièrement le budget et des ménages ; les Français dépensent en moyenne 400 euros par mois pour se loger (jusqu'à 650 euros à Paris et en région parisienne) et estiment à 83 % que « ce qui pose le plus de problème en France en matière de logement », c'est le coût des loyers (sondage TNS-Sofres réalisé en partenariat avec La Croix pour l'association « Habitat et Humanisme »). De fait, les travailleurs sociaux constatent de plus en plus de cas de personnes qui travaillent mais dont les revenus sont insuffisants pour leur permettre de tout simplement payer un loyer. Sans compter les garanties de plus en plus excessives réclamées bien souvent par les propriétaires à leurs locataires potentiels. Ainsi, il reçoit tous les jours des gens qui s'adressent à lui sur cette question, en circonscription mais aussi en Ile-de-France. Par exemple, récemment, une famille nombreuse d'Argenteuil qui se trouve menacée d'expulsion car le propriétaire de l'appartement dans laquelle elle loge depuis plus de 20 ans souhaite depuis deux ans le reprendre, afin de le mettre à disposition de son fils. Cette famille n'a aujourd'hui plus les moyens de louer dans le privé, au vu de l'envolée des prix du loyer et faute de garanties suffisamment solides, Et ses démarches auprès de la mairie d'Argenteuil afin de bénéficier d'un logement social restent pour l'instant vaines. Une telle situation n'est pas unique. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour le traitement de situations d'urgences en matière de logement telles que celle décrite plus haut.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte de forte hausse des loyers auquel le marché immobilier est actuellement confronté, l'offre de logements accessibles aux ménages disposant de ressources modestes apparaît comme insuffisante. Cette pénurie résulte du faible niveau de la production de logements sociaux au cours de la dernière décennie. Le Gouvernement entend donc répondre à cette situation par un accroissement sensible de la production de logements nouveaux. Son action a déjà conduit à des résultats tangibles, puisque, avec 363 000 logements mis en chantier au cours de l'année 2004, le secteur de la construction a atteint un niveau de production inégalé depuis plus de vingt ans. 75 000 logements locatifs sociaux ont été financés en 2004 contre 58 000 en 2003, soit une hausse de 30 %. La production de logements locatifs privés à loyers maîtrisés a également progressé, passant de 17 000 logements en 2003 à plus de 25 000 en 2004, soit une augmentation de près de 50 %. Mais, l'ambition du Gouvernement se situe encore au-delà de ces résultats. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale définit les moyen nécessaires à la production de 500 000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009. L'État consacrera 2,8 milliards d'euros, au cours de cette période, au subventionnement des opérations locatives sociales. Ces objectifs s'ajoutent à ceux du programme national de rénovation urbaine, que la loi de programmation prolonge de trois ans. La région Île-de-France présente une situation particulière en raison de l'acuité de la crise du foncier qui s'y exerce. Le Gouvernement a donc confié à l'ingénieur général des ponts et chaussées, Pierre Pommelet, une mission ayant pour but d'élaborer des solutions pour faciliter la réalisation de logements sociaux en Île-de-France. Les conclusions de cette mission, qui porteront notamment sur la mise à disposition des terrains et sur l'amélioration des conditions de financement des opérations locatives sociales, seront rendues prochainement. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit aussi de mobiliser le parc locatif privé, aux côtés du parc locatif social, afin de répondre au déficit de logements. Grâce aux aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAL), la production de logements à loyers maîtrisés sera portée à 40 000 logements par an et 100 000 logements vacants seront remis sur le marché. Les dotations de l'ANAL sont majorées en conséquence de 70 MEUR par la loi finances pour 2005 ; elles le seront de 140 MEUR chaque année de 2006 à 2009. En outre, le Gouvernement souhaite favoriser le choix des parcours résidentiels, et a décidé de renforcer son action dans le domaine de l'accession sociale à la propriété. Le nouveau prêt à 0 %, qui est entré en vigueur le 1er février 2005, permet de financer l'acquisition d'un logement ancien, sans condition de travaux. Ses bénéficiaires peuvent ainsi devenir propriétaires en zone urbaine dense où l'offre de logements neufs est limitée. Près de 240 000 ménages seront aidés par l'État à accéder à la propriété, contre moins de 100 000 actuellement. Le nouveau prêt à 0 % incitera, de ce fait, à une plus grande mobilité dans le parc locatif et amplifiera les effets de la loi de programmation pour la cohésion sociale sur l'accroissement de l'offre locative sociale. L'augmentation du nombre de logements accessibles aux ménages disposant de ressources modestes, que permet l'action menée par le Gouvernement, modérer a les tensions sur les loyers. Par ailleurs, le Gouvernement consulte les partenaires du logement, et notamment les associations de locataires et les associations de propriétaires, pour étudier la possibilité de réformer l'indice du coût de la construction. Cet indice, qui sert de référence à l'évolution des loyers dans le parc privé, peut, en effet, présenter des fluctuations importantes sur de courtes périodes, alors qu'il évolue globalement comme l'inflation sur de longues périodes. Une nouvelle formule qui prendrait mieux en compte les coûts de l'immobilier est actuellement à l'étude. Le projet de loi « Habitat pour tous », qui sera prochainement présenté en conseil des ministres, proposera une solution qui pourrait consister à lisser les évolutions de l'indice du coût de la construction autour de celles de l'inflation. Enfin, le Gouvernement élabore, avec les partenaires sociaux du 1 % Logement, un dispositif de garantie contre les impayés de loyer pour le parc locatif privé conventionné. Cette garantie des risques locatifs sécurisera les propriétaires et les encouragera à remettre en location leurs logements vacants.
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