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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des apiculteurs qui ne fait qu'empirer. Les récoltes sont encore en baisse, entraînant la cessation d'activité de nombreux apiculteurs. Les autres partent vers les zones de montagnes, sans qu'aucune mesure ne soit prise de la part du ministre de l'agriculture. Le 12 août dernier, le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres a fait la proposition de suspendre, pour trois ans, le Gaucho sur le maïs et le Régent sur le tournesol pour permettre d'observer l'évolution des récoltes. Elle soutient cette démarche, mais, pour une réelle efficacité, la suspension doit s'étendre à tous les produits contenant les matières actives imidaclopride et fripronil, sur l'ensemble des cultures de la région. Dans les récents travaux du CNRS, on retrouve du pollen avec 18 ppb, soit autant que sur le pollen tournesol Gaucho ! C'est pourquoi le Gaucho avait été interdit sur le tournesol. De plus, l'INRA a démontré, d'une part, qu'une altération des fonctions vitales de l'abeille à partir de 3 à 6 ppb entraîne la mort de celle-ci, d'autre part, qu'une exposition régulière à 0,1 ppb entraîne également les mêmes conséquences. On pourrait d'ailleurs se demander s'il n'y a pas d'effets possibles sur l'être humain ! La situation s'aggrave dans le département des Deux-Sèvres qui comptait de nombreux apiculteurs. Sans action rapide et propositions significatives, il sera impossible de maintenir des apiculteurs dans cette région. Elle s'étonne de son inaction puisqu'il doit, dans les trois mois, remettre un avis à ce sujet au Conseil d'Etat. Dans l'attente, l'interdiction de l'imidiaclopride et du fipronil pour l'ensemble des cultures est indispensable. Elle lui demande sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole. La situation de la filière apicole française, et tout particulièrement des exploitants installés en zone de grandes cultures, est indéniablement préoccupante. Depuis plusieurs années, les apiculteurs de ces régions attribuent aux effets de l'insecticide Gaucho la responsabilité des troubles des abeilles. Plusieurs actions ont été conduites pour tenter d'élucider cette question entre 1997 et 2001 : suspension du produit sur tournesol, sans amélioration visible de la situation ; travaux scientifiques, aux résultats contrastés, et dont la synthèse met en lumière l'importance des questionnements ; étude multifactorielle enfin, qui recherche une approche globale des causes possibles, sans exclure le Gaucho, mais sans négliger d'autres pistes, telles que les pathologies des abeilles, les pratiques agricoles ou les traitements des ruchers. Cette étude est en cours. Sa complexité rend difficile la fourniture de résultats probants dans un délai court. Le Gouvernement n'entend pas relâcher son effort sur ce point, et considère comme nécessaire de compléter cette étude par une démarche d'observation du terrain d'une certaine ampleur. Des zones d'observation, dans lesquelles l'utilisation du produit Gaucho sera suspendue sur toutes cultures, seront mises en place, pour une durée de plusieurs campagnes agricoles. Accompagnées d'un dispositif de surveillance des pratiques agricoles et apicoles, elles permettront de comparer l'évolution de la situation avec des zones non concernées par ce dispositif. Les services de l'Etat s'investiront pleinement dans cette action, qui constitue l'amplification des démarches de surveillance en cours. Cette action, comme toute autre action de terrain, ne pourra réussir qu'avec la participation active des différents acteurs du dossier : firmes phytopharmaceutiques, agriculteurs et apiculteurs, aux côtés des pouvoirs publics. La définition des zones, qui doit intervenir rapidement, constitue une première occasion de travailler ensemble sur ce sujet. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales n'entend pas limiter son action à cette enquête. Des actions concrètes de soutien à la filière vont être mises en place. La filière bénéficie aujourd'hui d'aides communautaires croissantes, mais insuffisamment orientées vers les apiculteurs. Une part plus importante de ces fonds, complétée par des moyens nationaux, sera donc réorientée vers des mesures telles que l'aide à la reconstitution du cheptel, ou encore la mise en place d'un institut technique de l'apiculture. Le Gouvernement a aussi montré sa volonté de répondre dans l'urgence à de telles situations, comme en témoigne l'aide accordée aux apiculteurs de la région Midi-Pyrénées touchés en avril dernier par une vague d'intoxications. Par-delà ces cas critiques, je souhaite que la conduite générale du dossier de l'apiculture gagne en sérénité. C'est assurément à cette condition que des solutions et orientations durables et équilibrées pourront être dégagées.
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