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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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télévision numérique terrestre. développement
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Texte de la QUESTION :
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Dans ses rapports budgétaires 2003, 2004 et 2005 comme rapporteur spécial du budget communication, M. Patrice Martin-Lalande avait interrogé le Gouvernement sur les solutions alternatives de couverture des zones de France inaccessibles à la télévision numérique terrestre (TNT), c'est-à-dire celles qui ne seront pas desservies par les quelque 115 émetteurs installés d'ici à 2007. Cette interrogation est d'autant plus cruciale dans la perspective de l'extinction de l'analogique. On ne peut pas, à la fois, mettre en avant les multiples avantages de la télévision numérique et se résigner à ne pas en faire bénéficier le plus rapidement possible les 15 % de population française privés de TNT. L'objectif, clairement affiché par le Gouvernement, de la « télévision numérique pour tous » ne peut être atteint que par le recours à d'autres modes de diffusion. Il renouvelle sa question à M. le ministre de la culture et de la communication pour connaître, au moment où s'ouvre l'ère de la TNT en France, les intentions précises du Gouvernement quant aux technologies qui seront retenues pour desservir en télévision numérique les 15 % de population française ne pouvant bénéficier de la télévision numérique terrestre ; quant au calendrier de décision pour le choix des technologies et au calendrier de déploiement de ces technologies et de mise en service effective quant aux modalités de financement de ces dessertes complémentaires en télévision numérique.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en place pour permettre la réception des services de télévision numériques par les foyers français non desservis par les 115 premiers émetteurs de la télévision numérique terrestre (TNT). Attentif à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, le Premier ministre a décidé, suite à une proposition du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de confier au directeur du développement des médias la coprésidence d'un groupe de travail, piloté conjointement avec le CSA, consacré à la couverture de la TNT. Ses premières conclusions sont attendues pour le 1er octobre 2005. Les travaux de ce groupe, associant acteurs privés et administrations concernées, porteront sur l'accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % de Français pour lesquels les modalités techniques sont déjà arrêtées. Au-delà, il examinera l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès par tous aux programmes de télévision numérique : extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision. Ce groupe pourra également étudier et proposer des scénarios de migration accélérée vers le numérique dans les zones, notamment frontalières, où la pénurie de fréquences le rendrait nécessaire.
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