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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense au sujet du rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) présenté au Président de la République le 15 février 2005. Plus précisément, l'ONERC s'inquiète de la vulnérabilité de nos sociétés au changement climatique, préconisant l'élaboration de scénarios climatiques et d'une cartographie régionale des impacts, et que les pouvoirs publics intègrent ces facteurs au plus vite, notamment chacun des ministères, appelés à y consacrer expertises et ressources. Aussi, il souhaite qu'il lui précise son sentiment, ses actions et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense porte la plus grande attention à la question du réchauffement climatique, dont les émissions de gaz à effet de serre sont en partie responsables. Les actions du ministère en faveur de la lutte contre le changement de climat se traduisent en premier lieu par la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre émanant de ses établissements. À cet égard, ses cinq installations de combustion de plus de 20 mégawatts sont intégrées au plan national d'affectation des quotas, élaboré dans le cadre du programme prévoyant un système d'allocation de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, inscrit dans le protocole de Kyoto. Le ministère s'est engagé à veiller au maintien de ces émissions dans la limite des plafonds autorisés pour ses installations. Sur un plan plus général, le ministère de la défense a institué un réseau de coordonnateurs des actions de développement durable, pour chaque armée et service. Ce réseau est placé sous l'autorité du haut fonctionnaire au développement durable, chargé de promouvoir l'intégration de critères environnementaux dans les achats de produits et de services, et d'intervenir en matière de politique d'éco-responsabilité visant, sur la base d'objectifs chiffrés, à la réduction des émissions de gaz carbonique et de la consommation d'énergie. Une démarche graduelle de prise en compte de l'environnement est désormais adoptée pour les programmes d'armement. Ainsi, le ministère inscrit, chaque fois que possible, les préoccupations environnementales dans le cahier des charges des marchés publics, notamment celles relatives aux rejets de gaz à effet de serre. L'utilisation des normes de Type ISO 14001, garantes de la qualité environnementale des projets ou activités, fait également l'objet d'une large promotion. En outre, le ministère de la défense apporte un soin particulier à la formation et à la mobilisation de son personnel sur les questions environnementales, en particulier sur la problématique du changement climatique. Ainsi, le dispositif « formateurs relais-enquêteurs environnement », regroupant 500 sous-officiers de la gendarmerie, est chargé de sensibiliser et de former le personnel aux enjeux de l'environnement, à l'écocitoyenneté et à la lutte contre les infractions. Ces formateurs sont également conseillers environnement lors d'enquêtes. Leur formation est assurée en liaison avec le ministère de l'écologie et du développement durable. Enfin, s'agissant des ressources consacrées à la prise en compte de la vulnérabilité des sociétés face aux phénomènes induits par les changements climatiques, l'engagement du ministère de la défense s'inscrit dans le cadre global de l'action du Gouvernement et de la communauté internationale. La France dispose de moyens importants lui permettant de réagir rapidement à une catastrophe naturelle, tant sur le territoire national qu'au profit des populations sinistrées de pays étrangers. La France a démontré ses capacités de réaction dans ce domaine suite à des événements récents, notamment après la terrible catastrophe survenue en Asie du Sud-Est à la fin de l'année 2004.
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