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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) présenté au Président de la République le 15 février 2005. Plus précisément, l'ONERC s'inquiète de la vulnérabilité de nos sociétés au changement climatique, préconisant l'élaboration de scénarios climatiques et d'une cartographie régionale des impacts, et que les pouvoirs publics intègrent ces facteurs au plus vite, notamment chacun des ministères, appelés à y consacrer expertises et ressources. Aussi, il souhaite qu'il lui précise son sentiment, ses actions et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'impact des modifications climatiques et atmosphériques sur l'environnement et la santé engendre une préoccupation grandissante au sein de la population et des pouvoirs publics. Un programme de recherche « Gestion et impact du changement climatique » (GICC) a été mis en place dès 1999 par le ministère en charge de l'environnement. Ce programme entre actuellement dans sa deuxième phase, GICC-2, avec la parution d'un appel à propositions de recherche qui s'inscrit dans la continuité des différents appels lancés en 1999, 2000, 2001 et 2002 dans le cadre de la première phase du programme (GICC-1). Ces deux programmes comprennent un volet « changement climatique et santé ». Les préoccupations sanitaires concernent, d'une part, la surmortalité provoquée par des épisodes de grands froids ou de vagues de chaleur - par extension, les impacts sanitaires des phénomènes météorologiques extrêmes - et, d'autre part, l'émergence ou la ré-émergence de maladies impliquant la combinaison de nombreux facteurs biologiques, environnementaux et anthropiques (maladies dites « vectorielles »). Parallèlement, la mise en place de plans spécifiques comme le plan « canicule » ou le plan « grand froid » exigent de disposer d'un système de surveillance et d'alerte. Ceci implique notamment de renforcer la collaboration entre Météo-France et l'Institut de veille sanitaire (InVS). Enfin, le plan « climat 2004 » comporte un volet visant la mise en place d'un cadre spécifique aux stratégies d'adaptation. Ainsi, l'adaptation associera des politiques nationales et des stratégies locales afin que les processus décisionnels engagés par des personnes, des collectivités locales ou encore des acteurs économiques ou sociaux puissent prendre en compte les données liées à la variabilité climatique. Cette stratégie nécessite notamment l'élaboration, au niveau local, de scénarios climatiques de court et long termes. L'ONERC proposera, en liaison avec le commissariat général du plan, Météo-France et les organismes de recherche sur le climat, des scénari d'évolution du climat pour le présent siècle, fondés sur des scénari d'évolution des émissions de gaz à effet de serre. Ces scénari serviront de référence pour les décisions relatives aux impacts et à l'adaptation.
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