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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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La Poste : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Hugues Martin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des retraités de La Poste. Ces derniers se sont vu retirer des avantages dont ils bénéficiaient depuis de nombreuses années comme la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. La suppression de ces avantages, que les retraités de La Poste considéraient comme acquis, représente un manque à gagner d'environ deux cents euros par an pour chaque personne concernée. Ces personnes bénéficient souvent de petites retraites et ils se sentent lésés, notamment par rapport aux retraités d'autres grandes entreprises publiques. Aussi, il lui demande si ces décisions sont irrévocables ou si, le cas échéant, il est prévu des compensations en faveur des retraités de La Poste. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
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