FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59269  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2098
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  débits de boissons
Analyse :  gérants. lutte contre l'alcoolisme. implication
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer plus précisément les orientations arrêtées lors du Comité interministériel de sécurité routière du 24 janvier 2005 notamment quant à la prévention du risque d'alcool au volant pour les jeunes. Il souhaite connaître les modalités de l'engagement des professionnels de la restauration et des loisirs dans cette démarche qualité et notamment si une concertation aura lieu au niveau national entre les organisations représentant ces professionnels avant l'envoi de toute instruction ministérielle aux préfets, ce qui permettrait, pour une fois, d'harmoniser les pratiques dans tous les départements de France.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N