12ème législature

Question N° : 59278	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2312
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	contrôle des dépenses engagées
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'un contrôleur général pour les finances publiques. En effet, un récent rapport publié par l'institut Montaigne propose la création de cet organe d'audit chargé, sous l'autorité du Parlement, d'optimiser la dépense publique. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N